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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre Cab E

6780205e9c3ba90f51dc2523

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

scolaires les droits seront exercés à compter du vendredi 19h30 au samedi 19h30 et du samedi 19h30 au dimanche 19h30 durant la seconde période -juger que si les fetes de Noel ou de jour de l'an tombent un dimache

Source officielle

Page 63 sur 73

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC000108723

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

09/2023 Nelu ARMANU 1984       Galați, Brăila, Miercurea-Ciuc, Bacău and Vaslui Prisons 20/05/2020 pending More than 5 years and 5 months and 4 days   35220/23 10/10/2023 Costel DIMACHE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0605JUD003448509

Admin. suprême

5 juin 2012

5 juin 2012

rapports établis à la suite de leurs visites dans les établissements pénitentiaires en Roumanie et en particulier dans la prison de Bucarest-Jilava (voir paragraphes 27-32 ci-dessus, et mutatis mutandis , Dimakos

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a2264afcdc6046d47395caf

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

(disait la société AGPM ASSURANCES, assureur du véhicule de Madame [P] [J] tenu à l'indemnisation de l'entier préjudice de Monsieur [Z] [C] et l'indemnisait de ses divers préjudices corporels) Par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd74edcdc6046d4702f3fe

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] a dénoncé le harcèlement moral dont il se disait victime au sein de l'association.

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

conversation avec un policier posant le problème dramatique du dilemme entre le risque de torturer un terroriste présumé et le risque de ne pas obtenir un renseignement à temps pour pouvoir sauver des dizaines

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

plus particulièrement à Aix-en-Provence, ville riche, dotée de beaux établissements, a constitué un enjeu majeur pour le milieu et a généré de nombreuses guerres de territoire, et au passage, des dizaines

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01701

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

. ; que Karim X... se tenait au courant des activités de son frère auquel il disait de « faire gaffe » après les interpellations intervenues dans le cadre d'un autre dossier de stupéfiants, au mois de

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243e4

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

ses dires, il s'était rendu à bord de son véhicule Nissan, au magasin "Corsaire" où il avait fait l'acquisition d'un radiateur électrique mural, et avait quitté ce magasin vers 10 heures 15 ; qu'il disait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1127JUD003737902

Admin. suprême

27 novembre 2012

27 novembre 2012

plus que plausibles et reflètent des réalités décrites par le   CPT dans les différents rapports établis à la suite de ses visites dans les dépôts de police roumains ( mutatis   mutandis , Dimakos

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f150

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

de travail, - lors de son interrogatoire de première comparution, Marcel D... a reconnu que le chiffre réel de ses deux sociétés ne correspondait pas au chiffre d'affaires déclaré ; néanmoins, il disait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100851

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

que celui qu'il percevait en leur qualité d'avoués ; qu'ils ajoutaient que, selon les statistiques dont le contenu n'était pas contesté, ils ne pourraient atteindre ces revenus moyens que dans une dizaine

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CC

cr

SHDB, a fait pratiquer des saisies-attributionsc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02589

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

X... n'était jamais créditeur de plus d'une dizaine d'euros et que ses créanciers n'ont pu en conséquence exercer des saisies sur ce compte ; [ ] qu'ainsi la culpabilité de M. Z...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01696

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

X... était célibataire et père de deux enfants ; qu'à l'époque de son interpellation, il était sans activité professionnelle déclarée mais se disait en train de créer une société pour exploiter un garage

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00734

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

." ; qu'elle relevait ensuite notamment, dans le paragraphe 2.2.1. de ses conclusions, que les dizaines de factures produites en pièces 13 et 46 montraient "une large diffusion sur le territoire français

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03485

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

deux dirigeants resteraient dans la salle ; que confinés dans une salle de réunion aveugle, dont l'une des entrées était obstruée par un pneu de tracteur, et où se trouvaient en permanence plusieurs dizaines

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00257

Cassation

19 mars 2019

19 mars 2019

constatée par la DDTM, et qui auraient causé une atteinte à l'environnement plus importante que celle qui est présentement à déplorer ; que la Société a attendu l'issue d'une procédure administrative d'une dizaine

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00147

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

avait expliqué les raisons pour lesquelles étaient institués des droits antidumping en ayant préalablement évalué l'intérêt de l'industrie communautaire et celui des consommateurs, quand ce motif ne disait

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02499

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

X..., entendu le 12 novembre 2013, contestait toutes ces accusations, disait que N... était devenue rebelle et agressive vis-à-vis de son petit frère et que c'était pour cette raison qu'il lui avait saisi

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CC

cr

61372627cd580146774235dd

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

raisonnement était le même pour Promofoot qui ne suivait pas le plan de remboursement... il était évident que le club avait de sérieuses difficultés financières ; en tout cas, c'est ce que Jean B... nous disait

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