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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Chambre A
6035d0933f63ef37912d3aab
11 février 2016
11 février 2016
La SNC Café de la gare et les consorts [H] ont interjeté appel de cette décision le 11 septembre 2013.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00818
23 septembre 2014
23 septembre 2014
spécifique des stocks ne s'applique pas à la convention de gage du 23 avril 2008, au seul motif que ces dispositions n'instituent qu'un gage sans dépossession, rendant sa publicité nécessaire ; qu'en
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514720_20250827
27 août 2025
27 août 2025
a pris en location dans des gares franciliennes, ce qui l'expose à un risque de cessation de paiements non négligeable, ce qu'elle ne conteste d'ailleurs pas.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0226DEC001181105
26 février 2008
26 février 2008
The notion “game conservation” is defined in section 4 of the Hunting Act: The game must be conserved so as to protect the game species that belong to the game population in the country and naturally occurring
Source officielle4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a1d
18 avril 2024
18 avril 2024
Dès lors, la demande de la société Brasserie de la Gare fondée sur l'article 1792 est recevable.
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f57
18 décembre 2003
18 décembre 2003
la somme de 1.055.177,64 francs, celle de 100.000 francs au titre d une clause pénale et celle de 10.000 francs en application de l article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, aux sociétés NOVA GAMES
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c4d8ceca1cd701937c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
MARCHE DE LA GARE ... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE ...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303096_20230228
28 février 2023
28 février 2023
1°) d'ordonner à la société Motorail de libérer sans délai l'emplacement occupé en gare de Paris Gare de Lyon, côté rue de Bercy ainsi que tout éventuel occupant de son fait, et de retirer à ses frais
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505322_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations orales de Me Chalavon, avocat des sociétés SNCF gares et connexions et Retail et connexions.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302818_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 17 avril 2023, les sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions, représentées par Me
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303405_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 16 février, 10 et 27 mars 2023, les sociétés SNCF gares et connexions et SNCF Réseau représentées par le
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2010340_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 juillet 2020 et le 5 octobre 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, les sociétés anonymes (SA) SNCF Mobilités-Gares
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
68e743133940dd585f4f750e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En tout cas, toute la communication de la FICT permet de maintenir les deux gammes.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bb1791cdc6046d4722b8cd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
, [K] correspondant à la taxe foncière pour l'année 2024, ainsi que les courriers de relance envoyés à la SARL ESCAPE GAME, [K]
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6360c5883c369c7f74996e5e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
& Connexions (ci-après « SNCF Gares & Connexions »). 2.Ce différend porte sur le tarif de la redevance due à SNCF Gares & Connexions, gestionnaire unique des gares de voyageurs, pour l'utilisation
Source officielle8e Chambre C
6034227d84c8cb111a763f72
2 février 2017
2 février 2017
interrompu la prescription ; - constater que l'assignation en attribution de gage en date du 29 octobre 2009, en ce qu'elle se fonde sur le contrat de gage portant sur une créance principale non éteinte
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d977
26 novembre 1963
26 novembre 1963
POUR DETOURNEMENT DE GAGE, A FIXE LES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT A L'APPUI DU POURVOI; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404156_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la Résidence Nice Gare du Sud et des copropriétaires Nice Gare du Sud de la Résidence Gare du Sud " Student Factory " est rejetée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00602
3 avril 2007
3 avril 2007
l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 28 avril 2004, pourvoi n° 02-20.972), que, titulaire des marques "Morris Sportswear présente Street Games
Source officiellecr
6079a8e99ba5988459c4f2e1
9 août 2006
9 août 2006
quatorzième arrondissement de Paris, Mohamed X... et Abdelsatar Y..., tous deux mineurs, ont été interpellés par des policiers alors qu'ils venaient de commettre un vol dans une automobile Renault twingo garée
Source officiellePage 63 sur 1300