perte de revenus annuels étant fixée, selon l'expert, à 28 755 euros et considérant que, dans le privé la pension de retraite est de l'ordre de 50 % du dernier revenu la perte des droits à la retraite s'élève

très inquiet des conséquences possibles d'un tel climat » ; qu'en retenant que la société ne justifiait pas objectivement sa décision de suspendre temporairement le permis de conduire les chariots élévateurs

de règlement d'un article ; que le rapprochement entre ces contacts d'Alix X... et Thierry Y..., le montant et la fréquence des achats réalisés par Thierry Y... à un prix toujours identique et moins élevé

X... à titre de forfait journalier dont il était justifié et qu'il est dû, à ce titre, la somme de 6 396 francs ; "que le poste ITT et ITP s'élève donc à 275 764,50 francs, et le poste frais de soins

par les parents de B... était adaptée à la gravité des faits ; qu'il affirmait n'avoir connu la réalité des faits que lors de la révélation le 5 juin 1997 de l'agression commise par B... sur une autre élève

considérée relèverait de la compétence d'une juridiction étrangère désignée comme compétente par une clause attributive de juridiction ; qu'en se dessaisissant du dossier au motif que les contestations élevées

P... et Mme K... se sont mariés le 27 octobre 1956 sans contrat préalable ; qu'un arrêt du 30 juin 2005 a prononcé leur divorce ; que des difficultés se sont élevées à l'occasion de la liquidation de leur

et le [...], laissant pour leur succéder leurs trois enfants, Maria Z..., Joséphine et Daniel ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage de leurs successions ; Sur le second

L'arrêt a été prononcé par la Cour composée de trois magistrats après délibération. Les modalités précises de la solution ne sont pas disponibles dans le texte fourni.

X... et de Mme Y... mariés sous le régime de la séparation de biens ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Attendu que M.

ces trois entreprises n'ont manifestement pas cherché à se rapprocher des souhaits de la DCN qui leur signifiait à plusieurs reprises son désaccord vis-à-vis d'offres de prix considérées comme trop élevées

[J] et Mme [Y], qui s'étaient mariés le [Date naissance 1] 2006 sous le régime de la communauté ; que des difficultés se sont élevées au cours de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur

X..., qui, avant leur mariage, avaient acquis en indivision, chacun pour moitié, un bien immobilier financé par plusieurs emprunts ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation de leurs intérêts

[V] et Mme [H] se sont mariés sous le régime de la séparation de biens ; qu'un jugement a prononcé leur divorce ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage de leurs intérêts

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que les premiers juges ont condamné Xavier X... à des réparations envers les parties civiles visées au moyen ; que devant la cour d'appel, le prévenu n'a élevé

Des difficultés se sont élevées à l'occasion de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Il convient en l'espèce, de retenir, au vu des pièces versées aux débats, que l'actif brut de la succession s'élève à la somme de 71 481,90 €.

société Bauer) est titulaire de deux demandes de brevet déposées les 3 décembre 1969 et 13 mai 1970, enregistrées sous les numéros 69 41 666 et 70 17 475, ayant pour objet, la première, un dispositif élévateur