FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025 La société Cininvest sud, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4], a formé

Les sociétés TG Lec et MJC2A ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

M. et Mme [F] font grief à l'arrêt de déclarer Mme [F] irrecevable en ses demandes formées contre la SCI, alors « que l'épouse qui cohabite avec son époux a qualité à agir en indemnisation du trouble anormal

Mme [I], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Normafi et de la société PNSA, a été appelée en intervention forcée devant la cour d'appel. 3.

Le syndicat et le comité social et économique font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ; que l'accord social

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

T... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de garantie formée contre les sociétés notariales alors : « 1°/ que le notaire, qui ne s'assure pas de la validité et de l'efficacité de l'acte qu'il

Les sociétés Elite partners et ME business solutions, ès qualités, font grief à l'arrêt de déclarer les juridictions françaises compétentes pour statuer sur les demandes formées par M.

Le FAFTT, créé en 1983, est le Fonds d'assurance-formation paritaire, national et professionnel, des salariés des entreprises de travail temporaire.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[U] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. M. [V], ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La SCI a assigné la société devant le tribunal de l'exécution aux fins de voir ordonner la suspension des opérations de vente forcée, subsidiairement, limiter l'exécution forcée à la somme de 200 000 euros

le 19 mai 2003, la société Technofi a assigné au fond devant le tribunal de grande instance, en contrefaçon, les sociétés Endemol et TF1, puis a saisi le président de cette juridiction statuant en la forme

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société NACC que sur

[X] [W], domicilié [Adresse 9], ont formé le pourvoi n° Z 22-18.970 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

XW... et XZ... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 mai 1995, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Axa Assurances a formé, par un mémoire déposé au greffe le 29 mai 1995