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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137266fcd580146774258b1
7 février 2001
7 février 2001
territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 131-30 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
Source officielleciv2
61372344cd58014677407879
4 mars 1999
4 mars 1999
aux besoins de sa belle-famille ; qu'elle produisait un certain nombre de pièces établissant ces dépenses et le refus de son époux d'y participer ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce grief pris d'un manquement
Source officiellecr
61372615cd58014677422d18
29 février 2000
29 février 2000
Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 1998, qui a condamné le premier, pour importation et vente de produits sous une marque contrefaite,
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c965
14 octobre 1991
14 octobre 1991
demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire des parties civiles, défaut et contradiction de motifs, manque
Source officiellecr
613725e4cd58014677421551
14 mars 2001
14 mars 2001
de cassation, pris de la violation des articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, 131-30, 222-37 et 222-48 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
Source officiellecr
613725fdcd58014677422192
12 décembre 2000
12 décembre 2000
la route, à 2 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
Source officiellecr
6137263bcd58014677423fa2
4 octobre 2006
4 octobre 2006
produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Jean-Luc X..., pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-30 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque
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S, en date du 12 janvier 1993, qui, dans l'information suiviec/Jack Y
61372591cd5801467741edb4
3 mai 1994
3 mai 1994
d'escroquerie commis par l'inculpé au préjudice de Dominique X... à l'occasion de la vente Blonde ; "aux motifs qu'il n'avait pas été prouvé de détournement au détriment de Brigitte X... ou de son frère
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6137263ccd58014677423fc8
12 mars 2003
12 mars 2003
aîné, sur les personnes de Frédérique X... et d'Emmanuelle X..., et de viols par une personne ayant autorité sur la victime, comme étant son frère aîné, sur la personne de Frédérique X..., et l'a condamné
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f37
20 septembre 2000
20 septembre 2000
." ; que lors d'une confrontation en date du 3 décembre 1999, Y... reconnaissait avoir signé cette attestation en pleine connaissance de cause mais conformément aux ordres de son frère Z... ; que devant
Source officiellecr
61372606cd580146774225ce
10 novembre 1999
10 novembre 1999
de la société Aubert et Cie SA de Genève, d'une somme très importante provenant d'un trafic de stupéfiants ; que les auteurs principaux de ce trafic étaient en même temps identifiés comme étant les frères
Source officielleciv2
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Christian Y
613723d1cd5801467740e901
21 février 2002
21 février 2002
Pierre C..., conduit par son frère Bruno, assuré au GAMF, devenu la compagnie X... assurances, et celui de M. A..., conduit par M.
Source officiellecr
6137264dcd5801467742480f
22 septembre 2004
22 septembre 2004
sursis, ainsi qu'à l'interdiction définitive d'exercer quelque fonction que ce soit au sein de l'administration pénitentiaire ; "aux motifs que, lors de sa garde à vue, Fathia X... a indiqué que son frère
Source officielleciv2
613722d6cd580146774021cc
18 juin 1997
18 juin 1997
concerne l'indemnisation propre à cette incapacité ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande des frères
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01710
11 juillet 2017
11 juillet 2017
a effectué en son absence toutes les démarches concernant l'acquisition de ce fonds de commerce et que lui-même s'est contenté de l'aider puisque son frère ne pouvait devenir le gérant de droit de la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00975
5 décembre 2018
5 décembre 2018
, atteinte réalisée (par) les manquements de la société RCT à ses obligations de port des équipements Puma et de promotion de cette marque », « la perte certaine de marge pour les produits labellisés RCT
Source officielle14e chambre
5fca56d50a790c1ec36ddc88
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Elle est titulaire de la marque figurative de l'Union Européenne n° 005701685 Inforad driving road safety, enregistrée auprès de l'EUIPO le 14 février 2008.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00682
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Soutenant que le syndicat manifestait une attitude obstructive à un projet de la fédération et un manque d'éthique dans sa communication externe, le conseil d'administration de la fédération a proposé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00679
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[K], qui en a été désigné gérant, a conclu avec la société Schmidt un contrat de concession l'autorisant à exploiter la marque « Schmidt ». 3.
Source officiellecr
613725cfcd58014677420ac2
21 octobre 1998
21 octobre 1998
prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 325 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque
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