pourvoi formé par Mme Alice X..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre civile), au profit de l'association Jardins Ouvriers

Adresse 4] non comparante bien que régulièrement citée FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 24 mars 2025, l'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE demande au Tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON d'ouvrir

confection dont une partie était fabriquée dans des ateliers clandestins exploités par quatre sous-traitants ; que ces derniers, dont l'un n'était pas inscrit au registre des métiers, employaient des ouvriers

venu rappeler qu'il avait été convenu que les dispositions relatives au complément d'indemnité conventionnelle de licenciement ne s'appliquaient pas à la catégorie cadres mais uniquement au personnel ouvriers

motif suffisamment clair et précis pouvant justifier le licenciement, que la société est une entreprise agricole, que compte tenu de la spécificité des fonctions de la salariée qui occupe un poste d'ouvrier

[M] a été engagé par la société Via Corsa (la société), le 1er octobre 2006, en qualité d'aide maçon, classé ouvrier d'exécution, puis promu chef d'équipe, classé ouvrier professionnel, à compter du 1er

inopérants, et n'a, par suite, pas donné de base légale à sa décision" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le prévenu est poursuivi pour avoir causé la mort d'un ouvrier

[S] a été engagé le 28 janvier 1985 en qualité d'ouvrier de conditionnement par la société Cezus chimie, aux droits de laquelle vient la société Framatome, pour travailler sur le site de [Localité 5].

Z... en qualité d'ouvrier pâtissier a été licencié le 22 février 1996 pour motif économique ; Attendu que pour les motifs figurant au mémoire et tirés de ce que la restructuration invoquée par lui était

X... en qualité d'ouvrier boulanger, a été licencié le 29 avril 1985 pour motif économique ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel d'heures supplémentaires

X..., engagé en qualité d'ouvrier agricole par M.

demeure pas moins que les différentes descriptions des lieux laissent à penser que ces câbles pouvaient aussi bien traverser ledit caisson, rendant logique l'entrée dans celui-ci notamment pour un ouvrier

Still no reply was received by the Court from the applicants within the newly provided deadline.

cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 4°/ que la directrice avait elle-même déclaré qu'elle avait ouvert toutes les enveloppes du 11 au 20 avril puis avait demandé au réceptionniste d'ouvrir

X... et ainsi recruté un salarié ayant une bonne connaissance de son secteur d'activité, expérimenté et apportant avec lui un carnet d'adresse susceptible de lui ouvrir des perspectives de développement

préalables" avait bien été respectée ; qu'en effet le visa de l'arrêté en cause mentionnait que l'accord était "intervenu entre les organisations professionnelles concernées (..) et les syndicats ouvriers

trimestrielles à l'URSSAF mentionnant trois salariés alors que, compte tenu de la durée des relations commerciales, Alain X... aurait dû remarquer que les commandes passées nécessitaient le travail de 8 ouvriers

D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 122-1-1-3 et D. 121-2 du Code du travail, D. 1 de la Convention collective des ouvriers