Burgmair, demeurant 18, rue de la 1ère armée française, 32200 Gimont, 14 / de M. J.J Burret, demeurant 26, rue du Trèfle, lotissement de l'Artigasu, 40180 Narrosse, 15 / de M. J.C.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 Plaidant : Me Chantal BLANC de la SELARL BLANC-GILLMANN

Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me Marcault-Derouard, représentant la société des mines de Saint Elie.

Gillmann, rapporteur public ; - les observations de Me Moraga-Rojel, représentant Mme B....

Gillmann, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Gillmann, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Gillmann, rapporteur public ; - les observations de Me Bouchet, représentant M. A et les observations de Me Taoumi, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Guyane.

Gillmann, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gillmann, rapporteur public, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Gillmann, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.

Gilmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé M.Y.

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé R.

Gillmann, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.

Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me Page, représentant la Collectivité territoriale de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1.

Gillmann, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Gillmann, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Gillmann, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

impartiality of the tribunal in view of the absence of a prosecuting party in administrative-offence proceedings   43482/21* 08/08/2021 Vladimir Vladimirovich SHULENIN 1997   Mansur Idrisovich Gilmanov

    8007/22* 31/01/2022 Ilya Roaldovich KRAVCHENKO 1987   Mansur Idrisovich Gilmanov Podolsk Meeting of municipal deputies   Velikiy Novgorod 22/05/2022 article 20.6.1 § 1 CAO fine