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6133/2006 du 30/01/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Madame Marie-Hélène

La facturation sera faite mensuellement sur la base des bons de commande édités et du constat des fournitures réellement livrées par le titulaire et validées par les services de Cap Excellence.

De ce fait, la preneuse est censée les avoir reçues de ce fait en bon état d'entretien.

:11pt } .s9915582F { border-top:0.75pt solid #949494; border-left:0.75pt solid #949494; border-bottom:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt } .s5277623D { border-top:0.75pt solid #949494; border-right

JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène

CELCAL-DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocat au barreau de MARTINIQUE LA SELARL MONTRAVERS YANG-TING, ès qualités de mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Marie Hélène

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Gaylord GAILLARD de la SCP REFERENS, avocat au barreau de TOURS substituée par Me Pauline BORDE

GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Société LOGISSIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Mme [D], munie d'un pouvoir écrit DÉFENDEUR Madame [T] [U] épouse

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 04/2026 N° RG 25/00335 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOQX [L] [Y] [R] C/ [B] [J] [W] ARRÊT DU

DB3W-W-B7J-FHDQ Page sur Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N°Minute : 25/00276 AFFAIRE : [G] [C] C/ SCI LAVOISIER, [P] [E], [D] [H] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me André LETIN Me Hélène

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au préfet des Hauts-de-Seine, - à Me Hélène

OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 novembre 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène

MINUTE N° 23/46 Copie exécutoire à : - Me Hélène DOTT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE

22/18013 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSTB Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2022 du TJ de PARIS - RG n° 19/01360 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Marie-Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.