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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2506460_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601932_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., ce dernier assisté de Mme A..., interprète en langue peul, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602199_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., interprète en langue kurde - et les observations de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l’intérieur. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517859_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C, interprète en langue anglaise, qui invoque de nouveaux moyens tirés du défaut de motivation et du défaut d'examen, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocate du ministre d'Etat, ministre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517869_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
F, interprète en langue anglaise, qui invoque de nouveaux moyens tirés du défaut de motivation et du défaut d'examen, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocate du ministre d'Etat, ministre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518103_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, interprète en langue lingala, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518104_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A assisté d'un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui conclut
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DTA_2518258_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, sous réserve que son conseil renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle et qui soutient en outre que la décision attaquée est insuffisamment motivée, - et les observations orales de Me Ben Hamouda
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DTA_2524613_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
C, - les observations de Me Njoya, avocat, représentant Mme B, assisté d'un interprète en anglais ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524616_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
C, - les observations de Me Njoya, représentant Mme B, assistée d'un interprète en anglais ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524899_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur qui conclut au rejet de la requête en faisant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524900_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui conclut au rejet de la requête en faisant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524901_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310224_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311139_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B, interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311374_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
que la décision litigieuse est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'examen du ministre a dépassé le caractère manifestement infondé de la demande, - et les observations orales de Me Ben Hamouda
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303957_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A, interprète en langue anglaise, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303996_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A, interprète en langue anglaise - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304034_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris ; -
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304051_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B, assisté d'un interprète en arabe, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
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