Me Jean DI FRANCESCO Prononcée à la suite d'un appel interjeté le 02 février 2024 à l'encontre d'une ordonnance rendue le 13 novembre 2023 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité

. : 280.000 francs, Jean-Louis Y... : 1.094.428 francs, Gérard X... : 619.560 francs ; iI doit s'en déduire que la responsabilité de chacun d'eux ne présente pas la même gravité et qu'il peut être mis

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 24 novembre 1994 qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

Gérard X..., demeurant ..., 2 / de M. Jacques X..., demeurant Les Bois du Long, 49160 Longue Jumelles, 3 / de M.

[T] [S] à Me PENEAU Formule exécutoire délivrée le 21/05/2026 à MSA SUD AQUITAINE Jugement rendu le vingt et un mai deux mil vingt six par Monsieur Gérard DENARD, Magistrat honoraire désigné par

Jean-Marin C..., ès qualités, 3°/ M.

Gérard, D... Michel, E... Jean-Patrick, K... Stella, épouse F..., d X... Arlette, épouse G..., J... Guy, N...

Monsieur Gérard SOURY, Conseillers.

Gérard B... ; Mme Florence N... ; M. Claude D... ; Mme Véronique Y... ; M. Dominique Z... ; Mme Sonia G... ; M. Jean-Claude J... ; Mme Laurence M... ; M. Michel O... ; Mme Sophie E... ; M.

Jean-François YS..., demeurant ..., 75°/ de Mme Françoise ZW..., demeurant ..., 76°/ de M. Gérard ZQ..., demeurant ... à Fontaine (Isère), 77°/ de M.

Jean Michel XT..., demeurant ..., 19°/ M. Gérard YY..., demeurant ..., 20°/ M. François YB..., demeurant ..., 21°/ M. XP... Menant, demeurant ..., 22°/ M.

(GERARD) ET A... (JEAN-YVES) POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, N'A FAIT QUE PARTIELLEMENT DROIT A SA DEMANDE DE REPARATION.

HONORE C/ Société MAISON DU MONDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean VOISIN Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de

Gérard D..., à M. Guy N..., à M. Christian X..., à M. Eric M..., à M. Gérard F..., à Mme Marie-Josèphe G..., à M. Joël Y..., à M. Bruno P... K..., à M. Jean E..., à Mme Anne-Marie A..., à M.

Gérard Y... et M. Christian Z..., médecins, demeurant Clinique "Toutes Aures" Avenue des Savels à Manosque (04100) ; MM.

Gérard X, demeurant ... et M. Jean-Marc X, demeurant ... ; MM.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Jean-Claude D..., demeurant ..., agissant en qualité de représentant des créanciers de la SARL Inter pull création, 3°) M.

Jean-Luc H, demeurant ... ; M. Pierrick J, demeurant ... ; M. Gérard I, demeurant ... ; M.

Francis Z..., Gérald X..., Marcel A..., Viriamu Z... et Jean-Marc Y..., demeurant chez M. Gérald X..., ...