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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137238ecd5801467740b547
30 janvier 2001
Louis C..., demeurant 50210 Ouville, 4 / de Mme Marie-Andrée Z..., épouse C..., demeurant 50210 Ouville, 5 / de M. Jean-Luc C..., demeurant ..., 6 / de Mme Nicole Y..., épouse A...
61372662cd58014677425293
15 décembre 1998
Charles B..., 4 / de Mme Marie-Jeanne B..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au
civ1
613722b0cd58014677400207
3 juillet 1996
Mangalom, épouse Mary A..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-Claude B..., demeurant ..., 3°/ de M. Marie Francis B..., 4°/ de Mme Marie-Micheline Y... épouse B..., 5°/ de M.
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9218b
19 mars 2015
André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
cr
édure suiviec/Jean-Louis Y
613725bfcd580146774203b6
29 juin 1999
Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle
6253ca20bd3db21cbdd8a1ec
5 juin 2007
Madame Nathalie X... épouse Y... ... 49150 BOCE représentée par Maître Jean-Marc LAGOUCHE (SCP), avocat au barreau de SAUMUR, INTIMES : Monsieur Michel Z... ... 49150 ST MARTIN D ARCE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200452
22 mars 2012
André M..., Mme Françoise N..., Mme Olympe O..., Mme Yvonne P..., Mme Andrée Q..., Mme Marie-Antoinette R..., Mme Liliane S..., Mme Jeanne T..., Mme Andrée U..., Mme Thérèse V..., Mme Thérèse W..., Mme
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0314DEC004455998
14 mars 2000
Elle est représentée devant la Cour par M es   Nicolas et Jean-Yves Evrard, avocats au barreau de Liège.
61372196cd580146773f504a
30 octobre 1991
André XE..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), 24, rue J. Moulin, 52°/ M. Jean XF..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 53°/ M.
6253c8e2bd3db21cbdd8687a
15 mai 2003
Cour : 02/00227 Nature du recours : APPEL APPELANTS : Monsieur Jean-Paul X représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté par la SCP GOGUEL, MONESTIER-VALLETTE, VIALLARD, avocat au barreau
CHAMBRE SOCIALE B
662c94edb787c4000862f559
26 avril 2024
1975 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Benjamin GAUTIER, avocat au barreau d'AIN substitué par Me Jean-christophe GIRAUD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société
soc
61372326cd580146774060d3
24 novembre 1998
Jean-Claude R..., 26 / M. Robert R..., demeurant tous deux ..., 27 / M. Olivier S..., demeurant ..., 28 / M. Jean-Marie T... Benedetto, demeurant ..., 29 / M.
comm
613722bfcd58014677400faa
28 janvier 1997
Angelo, André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Gisèle X..., née A..., demeurant domaine des 7 sources
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01114
19 novembre 2013
X..., désigné liquidateur, a assigné devant ce tribunal les sociétés Perry, Althys, B2R immo, L'Ancre, 14 place Jean-Baptiste Durand et Bordeneuve en vue de leur étendre la liquidation de la société TIG
6137215fcd580146773f333f
14 novembre 1990
Jean-Marie S..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 4°/ M. Jacky N..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 5°/ M. Achille O..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 6°/ M. Louis D..., demeurant ...
6253cbcdbd3db21cbdd8e51d
3 mai 2010
née le 25 Septembre 1956 à LOUHANS (71500) ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-France VULLIERMET, avocat au barreau de LYON
613721b1cd580146773f62a6
18 décembre 1991
Jean-Marie XE..., demeurant ... (Seine-Maritime), 27°) M. P..., demeurant ... le Havre (Seine-Maritime), 28°) M. Michel XJ..., demeurant ... (Seine-Maritime), 29°) M. J.P. S..., demeurant ...
6253c9e5bd3db21cbdd89803
6 décembre 2007
. : 07/00192 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître André-Charles X..., ès qualités de mandataire ad hoc de la Société Y... ... 42021 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représenté par la SCP
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19 juin 2008
COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques- André GUILLAUMIN Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES LE : 19 JUIN 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 JUIN 2008 No- Pages Numéro
ECLI:FR:CCASS:2017:C110460
28 juin 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme X..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.
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