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2 959 résultats pour « Jean-Marc ANDRE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137238ecd5801467740b547

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Louis C..., demeurant 50210 Ouville, 4 / de Mme Marie-Andrée Z..., épouse C..., demeurant 50210 Ouville, 5 / de M. Jean-Luc C..., demeurant ..., 6 / de Mme Nicole Y..., épouse A...

Source officielle
CC

civ3

61372662cd58014677425293

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Charles B..., 4 / de Mme Marie-Jeanne B..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

Source officielle
CC

civ1

613722b0cd58014677400207

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Mangalom, épouse Mary A..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-Claude B..., demeurant ..., 3°/ de M. Marie Francis B..., 4°/ de Mme Marie-Micheline Y... épouse B..., 5°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9218b

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Louis Y

613725bfcd580146774203b6

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1ec

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

Madame Nathalie X... épouse Y... ... 49150 BOCE représentée par Maître Jean-Marc LAGOUCHE (SCP), avocat au barreau de SAUMUR, INTIMES : Monsieur Michel Z... ... 49150 ST MARTIN D ARCE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200452

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

André M..., Mme Françoise N..., Mme Olympe O..., Mme Yvonne P..., Mme Andrée Q..., Mme Marie-Antoinette R..., Mme Liliane S..., Mme Jeanne T..., Mme Andrée U..., Mme Thérèse V..., Mme Thérèse W..., Mme

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0314DEC004455998

Admin. suprême

14 mars 2000

14 mars 2000

Elle est représentée devant la Cour par M es   Nicolas et Jean-Yves Evrard, avocats au barreau de Liège.

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f504a

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

André XE..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), 24, rue J. Moulin, 52°/ M. Jean XF..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 53°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8687a

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

Cour : 02/00227 Nature du recours : APPEL APPELANTS : Monsieur Jean-Paul X représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté par la SCP GOGUEL, MONESTIER-VALLETTE, VIALLARD, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

662c94edb787c4000862f559

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

1975 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Benjamin GAUTIER, avocat au barreau d'AIN substitué par Me Jean-christophe GIRAUD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société

Source officielle
CC

soc

61372326cd580146774060d3

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Jean-Claude R..., 26 / M. Robert R..., demeurant tous deux ..., 27 / M. Olivier S..., demeurant ..., 28 / M. Jean-Marie T... Benedetto, demeurant ..., 29 / M.

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400faa

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Angelo, André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Gisèle X..., née A..., demeurant domaine des 7 sources

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01114

Cassation

19 novembre 2013

19 novembre 2013

X..., désigné liquidateur, a assigné devant ce tribunal les sociétés Perry, Althys, B2R immo, L'Ancre, 14 place Jean-Baptiste Durand et Bordeneuve en vue de leur étendre la liquidation de la société TIG

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f333f

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Jean-Marie S..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 4°/ M. Jacky N..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 5°/ M. Achille O..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 6°/ M. Louis D..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e51d

Appel

3 mai 2010

3 mai 2010

née le 25 Septembre 1956 à LOUHANS (71500) ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-France VULLIERMET, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f62a6

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Jean-Marie XE..., demeurant ... (Seine-Maritime), 27°) M. P..., demeurant ... le Havre (Seine-Maritime), 28°) M. Michel XJ..., demeurant ... (Seine-Maritime), 29°) M. J.P. S..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89803

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

. : 07/00192 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître André-Charles X..., ès qualités de mandataire ad hoc de la Société Y... ... 42021 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représenté par la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be56

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques- André GUILLAUMIN Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES LE : 19 JUIN 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 JUIN 2008 No- Pages Numéro

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110460

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme X..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle

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