Philippe F..., désigné pour remplacer M.

Philippe JAVELAS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Claude TERREAUX, Président M.

[G] [P] (père) a été adjugé à la SARL Jean François Promotion, au prix de 695 000 euros.

PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 INTIMES Monsieur [XS] [OA] Né le [Date naissance 10] 1936 à [Localité 11](POLOGNE)

toque : A108 INTIMEE ET APPELANTE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : la SCP SCP Jeanne

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE BUSINESS FM - BFM, - les conclusions de M.

Philippe VALLEIX, Président M.

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 10, boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 représentées par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistées de Maître Jean-Philippe

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, la communauté urbaine de Dunkerque, représentée par Me Philip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MAI 2018 (Rédacteur : Jean-Pierre FRANCO, conseiller,) N° de rôle : 16/05927 [R] [W

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Jean Paul X... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué

Philippe C...et M. Cédric Y..., qui occupaient des emplois de chauffeurs routiers au sein de la société " J... F...

Jean-Paul Z... Mme Bérangère Z... S.A.R.L. ABCO S.A.R.L. BREIZ ENVIRONNEMENT BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ECB M. Didier A...

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/01801 APPELANTE : Madame [P] [D] née le 19 Novembre 1965 à ORAN de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Pierre

la déclaration d'appel du 13 décembre 2024, RG n°24-05400 et dans la déclaration d'appel du 8 janvier 2025, RG n°25-00103) de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] Représentées par Me Jean-philippe

.. 51500 CHAMPFLEURY Madame Jeanne AA... épouse G... ... 51500 CHAMPFLEURY Monsieur Jacques H...

JARDINS DE L'AVRE DE L'IMMEUBLE SIS 11/ 15 bis RUE CARUEL SAINT-MARTIN AU CHESNAY représenté par son syndic la société CPH IMMOBILIER 2 avenue Charles de Gaulle 78150 LE CHESNAY Représentée par : Me Frédéric

Septembre 2020 - Cour d'Appel de PARIS PARTIE APPELANTE Madame [KV], [BC], [KC], [D] [AS] née le [Date naissance 19] 1957 à [Localité 116] [Adresse 74] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00094 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLL6 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE

2012023020 APPELANTE LA SOCIÉTÉ LEROY MERLIN FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric