Jean-Louis F, demeurant ..., M. José W, demeurant ..., Mme Maria W, demeurant ..., M. Olivier W, demeurant ..., Mme Marie-Marguerite A, demeurant ..., Mme Claire M, demeurant ... ; M.

Bernard X... Y... Z.../ Epoux Philippe A... COMMUNE DE MORDELLES Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM X...

Louis XH..., demeurant ..., 12 ) de M. Jean X..., demeurant ... (9e) (Rhône), 13 ) de M. Daniel Z..., demeurant à Dommartin, Lozanne (Rhône), 14 ) de M.

JEAN ET J... LOUIS , R... XG... B... HENRI , F... LEON , XC... MATHURIN , XF... RENE , NICOLAS K... , RENAULT ADOLPHE , V... AUGUSTE , V... EUGENE , LA DEMOISELLE V...

Jean-Louis A..., demeurant ...

Bernard G..., Mme Marie-Thérèse XD..., M. Louis L..., M. Albert XC..., M. Henri J..., M. René XO..., M. Manuel XJ..., Mme Jeanine T..., Mme Paulette F..., Mme Marie-Joséphine E..., Mme Paule X..., M.

C/Jacqueline PATERO-DELLE-PIANERG N : 04/01726 - A R R E T No ------------------------------Prononcé à l'audience publique du seize Janvier deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre,

13014 MARSEILLE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Louis COUTANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie AXA FRANCE IARD 26, rue Drouot 75009

RG N : 04/ 01726 - A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du seize Janvier deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY

Jean- Paul Z..., M. Louis E... et M.

des Gemmeurs 40370 BOOS Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617- No du dossier 20150913 Représentant : Me Jean-bernard

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Joëlle POITOUX, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** [B] [M] était directeur général adjoint du groupe GEOXIA, spécialisé

COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Louis Bernard X...

Jean-Michel XX..., Mme Monique XL..., épouse XO...

Jean-Louis C... Marie-Thérèse D... Arlette E... représentés par Me Bernard DE LAMY Annette épouse Z...

Prise en la personne de son représentant légal en exercice 12 Place Vendôme 75001 PARIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Massip, rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.

Julien Jean Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ;

décembre 2011 et en qualité d'avocats au barreau de GRENOBLE depuis le 1er janvier 2012 COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2008 FG No 2008 / 331 Rôle No 07 / 03193 Louis X... C / Guy Y... Claude Z...- A... Bernard B...