travail et 38.33 heures de coupure indemnisées à 100 % du taux salarial horaire ; qu'il ressort de l'examen des bulletins de paie de janvier 2000 à décembre 2004 produits par l'appelant que Monsieur Joseph

Pierre C... et Marc-Joseph de B..., enfants issus du mariage et seuls héritiers, que celle-ci ferait donation de tous ses droits dépendant tant de la communauté ayant existé entre elle et son époux que

Activités Diverses RG n° 10/09911 APPELANT Monsieur [F] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Miriam CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0821 INTIMEE SARL GALERIE JOSEPH

d'actif et D'AVOIR, en conséquence, condamné Joseph X... à payer à Maître Pierre Y... ès qualités la somme de 280 000 ¿ en comblement d'insuffisance d'actif.

condamnant Monsieur Antoine Joseph X... aux dépens.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH

X... ; VU, ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LE 17 OCTOBRE 1974, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR JOSEPH ANTOINE Z...

une durée de 9 mois, ainsi qu'à verser à la partie civile une somme de 2 280, 30 francs à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que le 25 février 1993, vers 11 heures 35, le véhicule de Jean-Joseph

ATTENDU QUE LES TEXTES, EN MATIERE PENALE, SONT D'INTERPRETATION STRICTE ; QU'IL N'ENTRE PAS DANS LE POUVOIR DES JUGES D'EN ETENDRE LA PORTEE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE SIEUR JOSEPH

Y..., mais sans caractériser la prétendue impossibilité de la présence de X..., ni constater que Joseph Y... avait été désigné par le prévenu pour le représenter aux opérations litigieuses, la cour d'appel

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 17 janvier 1995, qui, a notamment renvoyé René X..., Robert Y..., Jean-Michel Z..., Bernard A..., Edmond B..., Guy C..., Joseph

2025 N°2025/027 Rôle N° RG 24/12907 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3XG [7] C/ [E] [J] S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le :16.01.2025 à : - [7] - Me Joseph

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE, PAR TESTAMENT MYSTIQUE DU 8 AVRIL 1851, JOSEPH MARIE Y...

François et Joseph X... font grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département du Nord, 17 janvier 1986) d'avoir prononcé, au profit de la communauté urbaine de Dunkerque, l'expropriation

A VENDU AUX EPOUX JOSEPH X...

Joseph Z..., Tevarai F..., E... WAN SIN FAT, de Mme Rose D... née X... et de A... Daniel SANFORD et Alphonse B..., - les conclusions de M.

en date du 30 décembre 1998 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre de chacune des communes de Saint-Pierre, du Tampon, de Saint-Joseph

Joseph-Fritz A, qui a eu d'autres enfants vivant en France, n'est pas établi ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumises au juge du fond que l'intéressée ne