Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

1], toque : C0008 INTIMÉE SAS OPTICAL CENTER Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Michèle

représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 assistée de Me Majdouline FAIKY, avocat au barreau de PARIS, toque : K06 substituant Me Karim

CYPRIEN Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de Montpellier, avocat postulant Représentée par Me Yann GARRIGUE loco Me Karen

S'il s'est alors présenté comme le dénommé " Karim Ziani ", de nationalité marocaine, la consultation du fichier de traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Karen VANNUCCI.

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Michel X..., délégué syndical ouvrier INTIMEE : SA GENERAL LOGISTICS SYSTEMS-GLS 14 rue Michel Labrousse BP 1230 31037 TOULOUSE CEDEX 1 représenté par Maître Karim CHEBANNI, avocat au barreau

€), Monsieur Aomar H..., agent très qualifié de service, niveau ATQS, pour le mois de décembre 2009 a perçu en salaire de base et en prime de fin d'année la même somme soit 1 515,17 €, Mademoiselle Michèle

363,51 €), Monsieur H..., agent très qualifié de service, niveau ATQS, pour le mois de décembre 2009 a perçu en salaire de base et en prime de fin d'année la même somme soit 1 515,17 €, Mademoiselle Michèle

€), Monsieur Aomar E..., agent très qualifié de service, niveau ATQS, pour le mois de décembre 2009 a perçu en salaire de base et en prime de fin d'année la même somme soit 1 515,17 €, Mademoiselle Michèle

€), Monsieur Aomar C..., agent très qualifié de service, niveau ATQS, pour le mois de décembre 2009 a perçu en salaire de base et en prime de fin d'année la même somme soit 1 515,17 €, Mademoiselle Michèle

la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [B] [W] [Adresse 5] [Localité 11] Représentant : Me RONZEAU, avocat au barreau du Val d'Oise Me Michel

Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Karim BOUANANE (LEGITTIA ) avocat au

2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Bertrand LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1930 INTIMEE SARL TDS INTERNATIONAL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Karen

[Adresse 1] [Localité 2] Association ENSEMBLE L'ARPEGGIATA [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Représentées par Me Michel

Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Karine MILLE 1973 française La Penne-sur-Huveaune 75. Antoine MISGNA 1961 français Marseille 76. Yahaya MOINDJIE 1970 comorien Marseille 77. Maria MONTEIRO DE ARAUJO 1967 portugaise Marseille 78.

Novembre 2022 APPELANTE : Société RENAULT SAS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Karin