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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2213512_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Conerardy

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214208_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Lhéritier, pour Mme E et de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2209663_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - les observations orales de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2302235_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Cailleux,

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2322987_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2316690_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère ; - et les observations de Me Haidara, pour M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2316717_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère ; - et les observations de Me de Clerck pour M. A B, présent.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2319923_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2427341_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2429701_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2431022_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les observations de Me Gabory, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2418437_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2419276_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations Me Kleinfinger, substituant Me Leloup, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2419661_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420454_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche à l'effet de statuer sur les recours dirigés contre les décisions de refus d'entrée sur le territoire au titre de l'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420455_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche à l'effet de statuer sur les recours dirigés contre les décisions de refus d'entrée sur le territoire au titre de l'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420457_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche à l'effet de statuer sur les recours dirigés contre les décisions de refus d'entrée sur le territoire au titre de l'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420984_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche à l'effet de statuer sur les recours dirigés contre les décisions de refus d'entrée sur le territoire au titre de l'asile.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2224788_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Cailleux,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a29

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

Constatant que le catalogue automne-hiver 1997 de la société HABITAT FRANCE présentait une table dénommée "Lennox" qui, selon eux, reproduisait de façon identique le piétement original, la société ELIXIR

Source officielle

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