forcés [S] demandeurs à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Louise de BECHILLON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

forcés et demandeurs à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Louise de BECHILLON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

MONTPELLIER Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrate chargée de la mise en état, présidente de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2025, Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Mme Anastasia LAPIERRE, greffier auquel la

ORDONNANCE D'INCIDENT Articles 905 et suivants du code de procédure civile Nous, Elisabeth TOULOUSE, président de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

2 mois et demi, et n'a pas évoqué de problème à l'épaule ; - le 13 novembre, ils ont été reçus en consultation par le docteur E au sein du service chirurgie orthopédique infantile de l'hôpital Lapeyronie

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT [J] OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

née le 30 janvier 1962 à SAINT-QUENTIN (02100) demeurant ..., 59130 LAMBERSART représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LAPEYRONIE, avocat au barreau

Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2021, le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Charente-Maritime, représenté par la SCP Balloteau- Lapegue-Chekroun, conclut au rejet de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2024, Mme K, représentée par Me Lapeyrere, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 9ème chambre

préparatoire au cours moyen deuxième année, du principal du collège Montaigne de Lormont, attestant qu’il a été scolarisé de septembre 2005 à juin 2007 en 5ème et 4ème, et du principal du collège Lapierre

[W] [M] né le 19 juin 1982 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] absent à l'audience de ce jour représenté par Me Philippe Lapeyrere, avocat au barreau

L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2026 devant Madame Nathalie MARTY, Présidente à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Anastasia LAPIERRE

ORDONNANCE D'INCIDENT Articles 906 et suivants du code de procédure civile Madame Elisabeth TOULOUSE, présidente de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mme Anastasia LAPIERRE

Intimée Défendeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2023 et 18 décembre 2024, la société Groupama d'Oc, représentée par la SCP Balloteau Lapègue Ckekroun, demande au tribunal

avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

SUR CE Attendu que lalettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, comporte cinq griefs et conclut que le salarié, qui, d'une part, a validé personnellement des actes de falsification de stock

Il n'est par ailleurs pas discuté que la victime a subi des lésions corporelles externes et internes selon le certificat du service des urgences des grands brûlés de l'Hôpital Lapeyronie en date du 9 octobre