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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893bd
17 octobre 2007
17 octobre 2007
INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Jean-Paul LORACH pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfc
19 décembre 2007
19 décembre 2007
INTIMÉS Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Eric MULLER pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2ce
25 juin 2008
25 juin 2008
MUTUEL DE VALDOIE GIROMAGNY, ayant son siège 22 rue Carnot - 90300 VALDOIE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7ad
20 novembre 2008
20 novembre 2008
audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale, en présence du ministère public et du greffier, madame LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c933
1 octobre 2008
1 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION EXPÉDITIONS AUX PARTIES SCP LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE SCP BERGER TARDIVON EXPERT 01 / 10 / 2008 ARRÊT du :
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a205
19 décembre 2007
19 décembre 2007
INTIMÉS Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Eric MULLER pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5e9
8 novembre 2007
8 novembre 2007
APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Eric LIETTA pour Avocat ET : Monsieur Robert Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25f
21 novembre 2007
21 novembre 2007
SARL CENTURY 21, ayant son siège, 3 rue de l'Helvétie - 25500 MORTEAU INTIMES Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Sylvia SERRI, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d25f
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Philippe Victor Paul Arrêt prononcé publiquement, le mardi 01 juillet 2008 en présence de Monsieur LEROUX, Substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d290
16 septembre 2009
16 septembre 2009
ROCHEFORT-SUR-NENON APPELANTE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avoué ET : RSI DE FRANCHE COMTE-ORGANIC FC ayant siège 3, route de Chatillon-BP 3005-25045 BESANCON CEDEX INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea05
14 décembre 2011
14 décembre 2011
le 11 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/03606 Copies exécutoires délivrées à : Me Charlotte HODEZ Me Gwenaële LEROUX-GARNICHEY
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94035
8 juin 2018
8 juin 2018
qu'il s'agissait de la manifestation d'un défaut d'origine au regard du devis de construction de la maison signé par les époux Y... le 11 octobre 1995 avec l'entreprise générale de bâtiment Patrice Leroux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301036
8 octobre 2015
8 octobre 2015
X... a soulevé la prescription de l'action du syndicat, assigné en garantie la société Agestim Lepouse, la caisse de garantie FNAIM et la société civile professionnelle Auger Brunel Hallier et appelé en
Source officielleciv3
613721f7cd580146773f919e
28 avril 1993
28 avril 1993
G..., demeurant ... à) Paris (5e), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société ERIIC, 518/ de la société Leroux et Nordim, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a5e
18 septembre 2013
18 septembre 2013
François X... ... 20232 OLETTA ayant pour avocat Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200358_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril et 24 mai 2023, la commune de Saint-Quay-Portrieux, représentée par Me Leroux, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 3 500
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00815_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, Mme C, représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayollet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19
Source officielle2ème chambre
DTA_2102275_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés, les 18 octobre 2021 et 5 septembre 2022, sous le n° 2102275, Mme A B, représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande au tribunal :
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2105000_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2021 et 19 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Leroux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325109_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B, Sory A, représenté par Me Lepeu, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Source officiellePage 63 sur 221