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10 368 résultats pour « Lerioux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372301cd580146774043ea

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lerebours, société anonyme, dont le siège est à Ypreville Biville, 76640

Source officielle

Page 63 sur 519

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CC

cr

61372577cd5801467741df8f

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

été établi que l'achat d'une " pince-monseigneur " d'une pince à décoffrer, d'une lampe de poche, et de tournevis de marque " Ega " du type de ceux retrouvés sur les lieux, a été réglé au magasin " Leroy

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199673

Admin. suprême

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Y... demande au Conseil d'Etat d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le général, Grand Chancelier de l'Ordre de la Légion d'honneur a rejeté son recours formé contre la décision de refus

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

69dd76f5cdc6046d4723da55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

antérieure à l'accident et sa situation actuelle, 2)- A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd80b6cdc6046d47047f1f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

TSA 99 998 - [Localité 3] [Localité 4] CEDEX Représentée par Mme Rouland, munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Mme Sandra LEROY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781778a6d34da2cbdcdaf96

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En sa qualité d’assureur de la société LEROUX, représentée par Me Véronique MAZURU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1983, Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84ba7

Appel

26 mai 1998

26 mai 1998

Suivant acte sous seing privé en date du 28 décembre 1977, Mademoiselle Simone X..., aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société EXOR, a donné à bail à la société CLAIRE LEROUX INTERPERFORMANCE

Source officielle
CA

4ème Chambre

6618cf197935f50008be44b7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de la SCP SCP MARION LEROUX COURCOUX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8783d

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Le présent arrêt a été signé par Monsieur MINVIELLE, Conseiller, et Madame LEROUX, Greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938db

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'appel de la cause à l'audience publique du 10 octobre 2016, Monsieur LEROUX a constaté l'absence de Z...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005416_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

et Lotz ; - il a également commis une faute en ne contrôlant pas le respect, par la société Leroux et Lotz, des normes applicables en matière d'hygiène et de prévention des risques liés à l'amiante

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004633_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

et Lotz ; - il a également commis une faute en ne contrôlant pas le respect, par la société Leroux et Lotz des normes applicables en matière d'hygiène et de prévention des risques liés à l'amiante ;

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104420_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

et Lotz ; - il a également commis une faute en ne contrôlant pas le respect, par la société Leroux et Lotz, des normes applicables en matière d'hygiène et de prévention des risques liés à l'amiante

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f447e2cdc6046d472ee71e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ARRET N° [L] [L] C/ [N] [Q] Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me LEROY DUPREUIL Me DATHY DB/MEC COUR D'APPEL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100389

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

attentiste avait abouti à un état d'hypoxie majeure de l'enfant qui présente des séquelles importantes de l'anoxo-ischémie cérébrale et a perdu une chance, estimée à 70 %, sinon de ne présenter aucune lésion

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca81d4781dc057dee7aa2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 MARS 2022,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Georges LEROUX

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6285e13f6a1876057df5d3ac

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 MARS 2022, en audience publique, devant Monsieur Georges LEROUX

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b35b151d7564000872dbb6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

GM MANDATAIRES JUDICIAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Patrick LEROUX Me Rachel COURT-MENIGOZ PG Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2530458_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

C..., représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fca5796e3778d1fbd1704ea

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

DU 03 Septembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 SEPTEMBRE 2020, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX

Source officielle