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129 690 résultats pour « Louis- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720c0cd580146773ee17d

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie-Louise C..., veuve X..., 2°/ Mademoiselle Florence X..., 3°/ Mademoiselle

Source officielle

Page 63 sur 6485

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CC

soc

6137231fcd58014677405bac

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Jean-Louis Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mai 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

6137265fcd580146774250bf

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Jean-Louis Z..., demeurant à Fontenay-le-Conte (Vendée), ...

Source officielle
CC

civ3

613721d9cd580146773f8195

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

(Indre-et-Loire), 78/ Mme Jeanne, Louise X..., veuve Couche, demeurant ... (Indre-et-Loire), 88/ M. Jean E..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 98/ Mme Jacqueline E..., née F..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f82f0

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

La Lure, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Y... née Bernadette Z..., demeurant actuellement bâtiment A 12, Logis

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6036d9090f59ff76f3baf937

Appel

23 juillet 2015

23 juillet 2015

[O] qui est à l'origine du lotissement fait par Mme [X] en 1989 et qui morcelle une propriété dont les époux [T] ont acheté une parcelle (étant précisé que le plan de lotissement est bien opposable aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e144

Appel

8 octobre 2010

8 octobre 2010

Louis Z... à l'encontre de M. Joseph X...

Source officielle
CC

comm

61372304cd58014677404629

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 1995), que la société Bioform

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031f41b6c33492cb2313117

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

.. prise en sa qualité d'héritière de Monsieur Jean-Louis Y..., décédé le [...]

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638108

Admin. suprême

18 juin 1969

18 juin 1969

. - LOTISSEMENTS. - APPROBATION DES PROJETS DE LOTISSEMENT..* APPROBATION DE MODIFICATIONS D'UN LOTISSEMENT - CONDITIONS.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

F0271 F0463 F0272), Jérémie F et Michaël F (parcelles F0271 F0463 F0272), Electricite de France à Paris et Brive (parcelles F0250 B0506 B0507 B0835 B0509 B0497 B0834), Sci les JM (parcelle AV0012), Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90351

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Tous deux représentés par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS INTIMÉS Mme Raymonde Y... née le 05 Mai 1923 à NOUMEA (98800) demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613722c1cd580146774010ce

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

après cassation, que Louis B..., associé de la société Normandie Accessoires (la société) dont il avait été le gérant, a été condamné à réparer le dommage résultant d'un abus de biens sociaux commis au

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3a1

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 octobre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance, abus de biens sociaux

Source officielle
CC

cr

613725bccd5801467742022f

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

tel document ; que Marie-Laure X... était dans l'incapacité de produire un devis des travaux effectués ; qu'il apparaissait inconcevable qu'un contrat de sous-traitance ait été consenti par Jean-Louis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01029

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

La société ING Belgique (la société) est venue aux droits de la société Banque Louis Dreyfus. 9.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02495

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Scherrer international ayant pour activité la conception, la fabrication et le négoce de produits de luxe, de la société Jean-Louis Scherrer chargée de la gestion des licences, de la société Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b40

Appel

14 janvier 2003

14 janvier 2003

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Madame Guyonne DANIELLOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e251

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

Deux enfants sont issus de leur union : Rémy, né le 9 septembre 2002, Louis, né le 29 août 2005.

Source officielle
CC

comm

61372293cd580146773feae3

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Louis J..., demeurant ..., 14 / de M.

Source officielle