selon le classement des agents dans les groupes d'indemnités de résidence, dans les conditions suivantes : Les personnels classés dans les groupes 4, 7 et 8 de l'indemnité de résidence bénéficient d'une indemnité d'établissement correspondant à 80 p.

Article Annexe I-2

—

Acquis mention attelage Acquis mention tourisme équestre UC 10 Abréviations DR : Dressage CC : Concours complet V : Voltige HB : Horse-bail SO : Saut d'obstacles EP : Equitation sur poneys P

Article GE 4

—

catégories doivent être visités périodiquement par les commissions de sécurité selon la fréquence fixée au tableau suivant en fonction de leur type et de leur catégorie : PÉRIODICITÉ et catégories TYPES D'ÉTABLISSEMENTS J L M N O P

Article 50-0 BB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 56

Code général des impôts, annexe IV

En application de l'article 286 P de l'annexe II au code général des impôts, le document d'avitaillement et livraisons à emporter qui accompagne les produits soumis à accises livrés aux boutiques de vente à bord et dans le cadre de l'avitaillement, entre

Article 324 U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 93

Code général des impôts, annexe III

nette des dépendances bâties et celle des éléments bâtis formant dépendances sont déterminées en affectant leur surface réelle, ou leur surface pondérée brute s'il s'agit d'éléments visés à l'article 324 N, du correctif d'ensemble prévu à l'article 324 P.

Article 72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 07

Code général des impôts

(1) Annexe III, art. 38 sexdecies A à 38 sexdecies J, 38 sexdecies JE à 38 sexdecies OD, 38 sexdecies P à 38 sexdecies RA.

Article Annexe III

—

Nature des tissus, de leurs dérivés et des cellules, Activités sollicitées P (1) Co (2) D (3) Ce (4) Tissus • Cornées • Membranes amniotiques • Os massif • Os autologue (volets crâniens, côtes, crêtes iliaques, ...

LEGIARTI000032711150

—

Paris, site de Saint-Louis : 24. Paris, site d'Armand Trousseau ; 25. Le Kremlin-Bicêtre, site du Kremlin-Bicêtre 6. Sites réalisant des analyses IH receveur 1. CLAMART, site d'Antoine Béclère 2.

Article 68

—

Elles ne peuvent être inférieures à 80 p. 100 ni excéder 120 p. 100 de la moyenne nationale par habitant des ressources des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Article 6

—

Le concours comprend les épreuves suivantes notées de 0 à 20 : NATURE DES ÉPREUVES COEFFICIENTS DURÉE Options Options M P T.A. M P T.A. A. - Epreuves écrites et de dessin (a) 1.

Article ANNEXE I 3 A

—

: 0 p. 100 : : : : :================================: :================================: : : 2 : : : Maximum : : :-----------:

Article 4

—

Surlargeur S = 15/R dans les virages de rayon inférieur à 50 mètres (S et R étant exprimés en mètres) ; Hauteur libre autorisant le passage d'un véhicule de 3,30 mètres de hauteur majorée d'une marge de sécurité de 0,20 mètre ; Pente inférieure à 15 p.

Article 3

—

Le niveau de pression acoustique Lp, en dB, d'un bruit est défini par : Lp = 20 log puissance 10 de p/po où : po est la valeur efficace de la pression acoutisque mesurée en un particulier exprimée en Pa ; p est la pression acoustique efficace

Article 9

—

L'ouvrier a droit à l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 25 ou à l'article 26 du décret du 28 mai 1990 susvisé réduite de 20 p. 100 et à la prise en charge des frais mentionnés au 1° de l'article 24 du décret du 28 mai 1990 susvisé limitée à 80

Article Annexe 4

—

dans l'emploi de sténodactylographe est effectué comme ci-après : I - Dans la proportion de cinq sixièmes des emplois à pourvoir par la voie de concours sur épreuves soumis à l'appréciation d'un jury commun et ouvert respectivement : a) Pour 50 p.

Article R732-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 83

Code rural (nouveau)

salaire minimum de croissance, le nombre de points accordé est égal à 15 ; 2° Si le montant des revenus professionnels est compris entre quatre cents fois et huit cents fois le taux horaire du salaire minimum de croissance, le nombre de points accordé P,

Article D325-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 62

Code de la sécurité sociale

ainsi que leurs taux de remboursement conformément aux dispositions prévues aux articles D. 325-6 et D. 325-7 ; 5° Fixe les taux des cotisations mentionnées aux premier et second alinéas de l'article L. 242-13 dans la limite d'une fourchette de 0, 75 p.

Article ANNEXE

—

La programmation prévoit en outre le financement direct des organismes de recherche, tels que l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) et l'Institut franco-allemand de Saint-Louis, et la contribution aux grandes écoles d'ingénieurs

Article Annexe 1

—

01691 Libellé CPU CPAM du Rhône Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 130781339 FINESS géographiques 130000516 Etablissement CH LOUIS

Article Annexe 3

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de Wissembourg ; - entre la frontière allemande et la gare de Lauterbourg ; - entre la frontière allemande et la gare de Strasbourg-Neudorf ; - entre la frontière allemande et la gare de Bantzenheim ; - entre la frontière suisse et la gare de Saint-Louis

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