Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 01 N° Section : 00 N° RG : 11/04737 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

FOULON et Monsieur Renaud BLANQUART, Monsieur Marcel FOULON étant chargé de faire un rapport.

2014, 2015 et 2016, à l’issue de laquelle ont été mis à sa charge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour les trois années vérifiées.

& INDUSTRIES SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : E N° RG : Copies

Monsieur Z... et Madame X... qui s' étaient séparés ont signé le 8 septembre 1993 devant un notaire une convention en vue de parvenir à l' amiable au prononcé de leur séparation de corps.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

D'une seconde part, l'employeur établit de manière suffisante par l'attestation de M.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00452 - N° Portalis

mois) Année 5 : 10 % soit 13 920€ (1160 € par mois) Année 6 : 10 % soit 13 920€ (1160 € par mois) Année 7 : 10 % soit 13 920€ (1160 € par mois) Année 8 : 10 % soit 13 920€ (1160 € par mois) Année

copiés ; que toutefois, le tribunal retient que M.

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ».

de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMES Monsieur [L] [R] [Adresse 5] [Localité 1] Assigné à personne, le 18 janvier 2023 S.A.

minoration substantielle des bases de cotisations avec une régularisation soit sur le bordereau du dernier trimestre soit sur le tableau récapitulatif de fin d'année ; que Monsieur Denis Y... a déclaré

de l'année, avant le contrôle du 21 septembre 2011. ( ) Le défaut de production de tableau récapitulatif à l'échéance du 31 janvier de l'année 2011 et la production de bordereaux de cotisations trimestriels

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Me Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE

de la SAS [10] AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2023 par le Tribunal du travail de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/01689 Copies

Si elle n'a pu valider le master 1 " génie mécanique aéronautique " de l'université Toulouse III qu'elle a suivi durant l'année universitaire 2016-2017, elle a en revanche, durant les années universitaires

Au titre de l'année 2015, la commune et l'association ont conclu quatre conventions financières prévoyant l'attribution de subventions.

DU 17 AVRIL 2026 N°2026/136 Rôle N° RG 24/04430 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM25S S.A. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LO IRE Copie

- signé par Sylvie MANDEL, président et par Marie SAUVADET, greffier en chef, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.