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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210098

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 décembre 2024 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210697

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2025 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Philippart, conseiller référendaire rapporteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210701

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2025 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brouzes, conseiller référendaire rapporteur,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211265

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Brouzes, conseillère référendaire rapporteure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211266

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Brouzes, conseillère référendaire rapporteure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211284

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Israël, conseillère référendaire rapporteure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211263

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2025 La société Marina

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211262

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Chauve, conseillère rapporteure, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211261

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Chauve, conseillère rapporteure, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211268

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Brouzes, conseillère référendaire rapporteure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211042

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Brouzes, conseillère référendaire rapporteure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210151

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2026 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Philippart, conseillère référendaire rapporteure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210150

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2026 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Brouzes, conseillère référendaire rapporteure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210152

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2026 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Chauve, conseillère rapporteure, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211276

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne, faisant fonction de présidente, Mme Philippart, conseillère référendaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210316

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 février 2026 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Salomon, conseillère rapporteure, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210312

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 février 2026 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210305

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 février 2026 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210524

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 avril 2026 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Salomon, conseillère rapporteure, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210519

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 avril 2026 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Israël, conseillère référendaire rapporteure

Source officielle

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