rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller E..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [R], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Domenge, Pujol, Thuret, Alpini, Bucceri, Caflers, Sauvage, de la SCP Piwnica et Molinié

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [F], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [C], [Q], [G], [I], de la SCP Piwnica et Molinié

T..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme P..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de K...

NEBOT AVOCAT, avocat au barreau de Paris, toque : C1020 Ayant pour avocat plaidant Me Frédérique SEDLAK de la SELARL AIDI-SEDLAK, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, substitué à l'audience par Me Mounin

même en l'absence de règlement sur la prévention et la sécurité ; 2 ) que viole l'article 5 du Code civil l'arrêt attaqué qui, pour caractériser la faute inexcusable imputée à la société Pont à Mousson

Mauny, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - les observations de Me Bieder, substituant Me Lonqueue, pour la commune de Montrouge et l'établissement public territorial (EPT)

simplifiée (Sas) Bonheur Nature, la société par actions simplifiée (Sas) Girardet Moulin de Creuse, la société civile immobilière (SCI) du Bourdon, la société Civile Immobilière (SCI) Champs Fleuris,

Vincent DD... a été engagé par le lycée David d'Angers en tant qu'''employé vie scolaire ", suivant contrat d'avenir du 11 juillet 2006, à effet 1 er septembre 2006, ce jusqu'au 30 juin 2007, contrat de

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller N...                    , les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune d'Aix-en-Provence ; 1.

par M. et Mme [L] en cours de délibéré ; CONSTATE que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail conclu le 1er mars 2019 entre Mme [E] [K] aux droits de laquelle viennent

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS,

barreau de PARIS, toque : G0230 Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet [V] [Adresse 5] [Adresse 2] Représenté par Me Laurence SOULEAU-MOUGIN

qu'en application de la Convention de Rome, le juge national saisi du litige, doit lui appliquer la Loi applicable, même s'il ne s'agit pas de sa Loi nationale ; c'est à la lumière des règles qui viennent

H..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'établissement public d'aménagement Orly Rungis Seine-Amont, et après débats en l'audience publique du 15 septembre 2020 où étaient présents M.

Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE