En tout État, Sur le rappel de salaires du 17 mai 2000 11 au 22 mai 2013, date du prononcé de la résiliation judiciaire, dire et juger que la garantie du centre de gestion et d'études AGS ne pourra jouer

A cette date le prononcé a été prorogé au 27 mars 2025, puis au 03 avril 2025.

Sa demande en sursis à exécution provisoire a été rejetée par ordonnance du 9 mars 2006.

2006 par le conseil de prud'hommes de Paris (6o Ch)- section encadrement-RG no 04 / 11664 APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT S.

' Par lettre du 2 mai 2018, elle a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement. ' Par lettre en date du 17 mai 2018, elle a été licenciée pour faute grave.

était déjà prise en compte par une prime d'ancienneté distincte du salaire de base.

est comprise entre 3 et 9 ans 19 000 € + 400 €/année d'ancienneté: si l'ancienneté est comprise entre 10 et 14 ans 19 000 € + 500 €/année d'ancienneté: si l'ancienneté est comprise entre 15 et 19 ans

Enfin, il n'est pas contesté par la partie adverse, qu'en vingt ans d'ancienneté au sein de l'entreprise, M.

, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : SARL [V], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Max Bardet

Marie-José Y... C/ Martine Z...épouse A...

COMMERCIAL EUROPE [Adresse 8] Ayant pour avocat postulant Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES,- N° du dossier 20130282 Ayant pour avocat plaidant Me Marc

X... et la société COMVERSE France, en un contrat à durée indéterminée, avec reprise de l'ancienneté du contrat conclu avec la société COMVERSE Ltd -déboute M.

Le 31 mai 2006, par lettre remise en mains propres, [Z] [X] a démissionné de ses fonctions de salarié de la société Smardtech.

Par requête du 4 mars 2019, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Reims de demandes en requalification des missions d'intérim en un contrat de travail à durée indéterminée.

Y..., avait été assigné le 20 Mai 1997 en mairie, et réassigné le 30 Décembre 1997 dans les mêmes conditions ; qu'il ne lui était dénoncé que les conclusions initiales de M.

Le litige porte sur la prétendue rupture brutale des relations commerciales entre AMMONIAC AGRICOLE et les intimés, ses clients.

sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, président Madame Marie-Antoinette

[T] [L] avait une ancienneté de trois mois et la SARL Les Ambulances Sainte-Elodie occupait à titre habituel moins de onze salariés.

2018 : 18.614 € bruts - Congés payés y afférent : 1.861,00 € bruts - Treizième mois y afférent : 1.551,16 € bruts - Rappel de primes d'ancienneté du 1er juin 2015 au 31 mai 2018: 8.793,07 € bruts

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.