Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Marion GIACOMINI COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme DEVIGNOT, conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme MARTIN,Conseillère

domiciliés en cette qualité au siège social situé : [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Marion

2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION

INTIMEES Madame [U] [I] [C] [J] épouse [P] née le 15 Janvier 1965 à [Localité 5] (93) [Adresse 3] Madame [R] [J] née le 20 Septembre 1967 à [Localité 6] (93) [Adresse 1] représentées par Me Marion

[Adresse 5] [Adresse 5] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION

BARBET MASSIN, M. LETT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.

MERCEDES BENZ [L] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Amaury EGLIE-RICHTERS, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Marion BERDOUGO, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion

Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, M. Betoulle, conseillers référendaires, M.

exagéré des primes pour la raison que le de cujus possédait une maison d'une valeur de 230 000 euros, sans rechercher, comme elle y était invitée, si elle avait été acquise à l'aide de fonds recelés,

X..., soit une somme égale à celle dont le terrain a augmenté de valeur, soit le coût des matériaux et le prix de la main d'oeuvre estimés à la date du remboursement, compte tenu de l'avancement des travaux

gérant Maître [S] [F], agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la société [W] [O] (AU FIN GOURMET) [Adresse 4] [Localité 4] Défendeurs au référé ayant pour avocat postulant Me Olivia MARIOL

] -Intermédiaire d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 729- Titulaire de la carte professionnelle 'Transactions sur immeubles et fonds de commerce, sans perception de fonds, effets ou valeurs

CIVILS du 10 Avril 2025, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 13 Février 2025, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne

Marino, président, Mme Lambert, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2020 et 27 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Marcon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier