responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la compagnie Rhône Méditerranée, en liquidation, dont le siège est ... de Suffren, 13202 Marseille, agissant en la personne de son liquidateur, Mme Martine

[N], armateur à la pêche artisanale, suivant contrat d'engagement maritime aux fins de pourvoir au remplacement, à compter du 13 août 2015, de M. [I]. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Office départemental du tourisme de la Martinique (ODTM)

décembre 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse a débouté la société ISCS de ses demandes de rétractation de l'ordonnance d'autorisation de saisie conservatoire et de main

(Seine-et-Marne), Croissy Beaubourg, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B), au profit de M.

licenciements ouvre droit non à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais à des dommages-intérêts pour irrégularité de procédure ; alors, d'autre part, que le service d'une machine

X..., salarié de la société Spler, a eu le bras droit arraché en rechargeant en linge une machine à laver, celle-ci, qui était à l'arrêt, s'étant par suite d'un choc, remise en marche en vitesse d'essorage

Albert Y..., domicilié ..., agissant en sa qualité de gérant de la société Alma-Marion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 75019, ayant fait l'objet d'un jugement déclaratif de liquidation

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 décembre 1994) que la société Swestalh qui a cédé son fonds de commerce à la société Fabrication d'outils coupants (société FOC) a demandé paiement de deux machines

et spécialement du mélangeur ouvert à cylindres de type 700 ; que ce professionnel insiste sur le fait que tous les mélangeurs à cylindres sont des machines dangereuses et que le rapport écrit, déposé

relative à une saisine de l’entreprise Arnaud Marin concernant des pratiques mises en œuvre par la société R. Marin

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Y... sous sa responsabilité, évoque le manche à balai qui était utilisé de temps en temps pour débourrer cette machine; que M.

Il soutient que : - si le preneur peut renoncer à son droit de préemption d'ordre public en application de l'article L.412-1 du Code rural et de la pêche maritime, les conditions de la vente doivent lui

s'agissant de matériels nécessitant de multiples mises au point avant leur commercialisation, lorsque l'employeur insistait précisément sur les manquements et insuffisances du salarié, sur le fait que les machines

dans la lettre de licenciement ; qu'en écartant le premier grief invoqué par la lettre de licenciement, à savoir la non-réparation malgré des demandes réitérées, du boîtier du bouton d'arrêt d'une machine

Marion, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de PARIS, 3ème section, en date du 10 novembre 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef de violation

apporter la preuve de la délivrance des accessoires de la chose vendue ; que, pour débouter la société Leblond de ses demandes, l'arrêt retient d'une part, qu'il lui appartient de démontrer que la machine

D'une part, si la cour d'appel a relevé que la décision de la SAFER s'était référée aux deux premiers objectifs visés par l'article L. 143-2 du code rural et de la pêche maritime, elle n'en a examiné la

par la loi du 10 janvier 1991, pour avoir publié dans la revue Grandes Lignes de juin 1991 un pleine page de publicité en faveur des cigares Van Holden représentant deux boîtes de cigares sur fond maritime