barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric Massin

et magasiniers livreurs.

X... a été engagé le 8 octobre 1981 par la Coopérative d'approvisionnement des agriculteurs du Bourgeais en qualité de chauffeur ; qu'il a été promu magasinier-machiniste le 1er avril 1982 ; que, le 19

au salaire de 1290 €, coefficient 170, a été engagé comme magasinier avec un coefficient de 195 et un salaire de base de 1423,67 €, *Monsieur [V], magasinier au salaire de 1330 €, coefficient 180, a

, qualification qui lui a été imposée en avril 2004 ; Que la société OXYMETAL SA soutient que Monsieur X... a toujours exercé les fonctions de magasinier ou chef d'équipe magasinier en expliquant que

comme l'auteur de la contravention de grande voirie constituée par cette infraction à l'article 29 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, en vertu duquel les riverains, les mariniers

2026F200 Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Monsieur [D] [B] [Adresse 1] Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI

portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu l'article 7 du décret n° 76-886 du 16 septembre 1976 portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers

ONT VENDU LE 4 MAI 1954 A PASSETENS MARRINNI, 111 PARTS DE LA SCI DU ..., MOYENNANT UNE RENTE VIAGERE ANNUELLE QUE L'ACQUEREUR S'OBLIGEAIT A PAYER A X...

audience du 28 Juin 2024, Nous, Elsa CARRA, Juge de la mise en état assistée de Frantz FICADIERE, Greffier ; DEMANDEURS Monsieur [L] [A] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Paul-philippe MASSONI

." – Une réponse à un fax de la société ACE BTP le restaurant La Matinière de Port, indique : "Cette facture n'a pas été émise par nos soins !

des photographies et du plan cadastral produits, que cette habitation se situe à un point d'aboutissement de plusieurs voies, dès lors que le chemin des Jardins se prolonge pour devenir la rue des Mariniers

demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS avoués, plaidant par Me Gilles MARINI

A C, représenté par Me Masoni, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris, le 18 février 2021, le syndicat des fournisseurs indépendants de casinos, représenté par Me Massoni, demande au tribunal

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 octobre 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Guillot-Marinier, greffière d’audience et en l’absence des parties, Mme Chamot a lu son rapport.

B A C, représenté par Me Sabrina Masoni, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans

Délibéré par Messieurs Philippe Bougon, président du délibéré, François Gariel et Madame Viviane Madinier-Ritzau, (Mme MADINIER-RITZAU Viviane étant juge chargé d'instruire l'affaire).