propres et adoptés que Astrid E... a reconnu que les fausses factures établies par les entrepreneurs et payées et prises en compte par la SGP concernaient en réalité des travaux effectués dans une maison

passionnelles ; "alors que, d'une part, la cour d'appel de Colmar, dans son arrêt du 15 décembre 1986, a d expressément constaté, pour relaxer Beygo, que les tableaux prétendument volés se trouvaient dans la maison

593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir et défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... et Vanessa X... coupables de construction sans permis de construire d'une maison

défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le maintien sous contrôle judiciaire de Z... jusqu'au jugement et a également ordonné que Z... soit appréhendé au corps et conduit dans la maison

l'attestation de Melle C... ni d'affirmer que les faits rapportés par elle sont mensongers dans la mesure où il s'avère que Mme X... a dû subir une intervention chirurgicale et qu'elle est entrée en maison

Bernard X... coupable d'avoir exécuté des travaux non conformes et illicites, par modification du mode d'occupation, et a ordonné la remise en état sous astreinte ; "aux motifs qu'une pièce dans une maison

l'assuré qui, se prétendant victime d'un sinistre, en réclame abusivement indemnisation devant les juridictions civiles ; que, dans sa plainte, la société Nemarf avait énoncé que, si l'incendie de la maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison maternelle, fondation Louise Y..., dont le siège social est à Paris (

siècles suivants ; qu'il n'y avait donc pas lieu de procéder à son égard à une procédure de déclassement et qu'il avait pu faire l'objet d'usucapion de la part des riverains qui y avaient adossé leur maison

rejetée ; 1) " alors que, d'une part, est tardif l'enregistrement par le greffe d'une chambre de l'instruction d'une demande de mise en liberté régulièrement formée un mois auparavant au greffe de la maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société des Maisons Sprint, Société provençale de résidences

qu'en quatrième lieu, la lettre de licenciement comporte un grossissement monstrueux du grief articulé, s'agissant non pas d'une facture de 4 000 francs mais de la restauration de l'ensemble de sa maison

l'article L. 212-4-3 du Code du travail ; alors, de troisième part, que la nécessité d'un contrat écrit, en cas d'embauche à temps partiel, est exclue par nature en ce qui concerne les employés de maison

reconventionnelle, alors, selon le moyen, "1°) qu'aux termes de l'acte de vente en date du 12 mars 1954, entre les consorts A... et les époux D..., auteurs des époux X... ceux-ci ont acquis "une grande maison

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 19 janvier 1995), que les consorts A..., locataires d'une maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative de production d'HLM "La Moselle maison familiale", dont

l'arrêt suivant : Attendu que, par acte notarié des 25 et 27 novembre 1977, Roger X..., artiste-peintre, et son épouse séparée de biens, Gilberte Y..., ont vendu en viager aux époux Z... leur maison

1839 n'établissait pas un droit d'usage forestier individuel, quand elle constatait qu'il concernait "un droit d'affouage à prendre dans la seigneurie d'Aussonville (...) et se trouve attaché à la maison