société Papeterie Denis Boucton - Buro Z..., dont le siège est 10, rue aux Saussaies des Dames, 57950 Montigny-les-Metz, en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes

S'estimant victime de discrimination syndicale, Mme [L] a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers par requête du 15 juillet 2021.

la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [O] [D] née le 25 Mai 1975 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Roxane MATHIEU

- N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLN6 [O] [I] C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le : 15/01/26 à : - Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE - Me Mathieu

Par décision du 24 avril 2017, le conseil prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye a rendu une décision de sursis à statuer.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Onet propreté, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes

du TC de [Localité 1] du 05 septembre 2025 designant la selarl MJ OUEST prise en la personne de Maître [R] [Y], en qualité de liquidateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu

BESANÇON ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUCM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes

- N° Portalis DBVX-V-B7C-LT3L [O] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de transformation industrielle des matières plastiques (STIMAP), dont

prud'homale; que la cour d'appel a relevé que le jugement rendu le 12 juin 2014 par le conseil de prud'hommes de Paris a été notifié aux parties par lettre recommandée du 19 juin 2014 dont l'employeur

prud'homale; que la cour d'appel a relevé que le jugement rendu le 12 juin 2014 par le conseil de prud'hommes de Paris a été notifié aux parties par lettre recommandée du 19 juin 2014 dont l'employeur

2010 SUR RENVOI APRES CASSATION (n° 30 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11704 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 septembre 2006 par le conseil de prud'hommes

IBB SOLUTIONS C/ [G] [R] épouse [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01833 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOLY MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 11 mai 2022

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAU MOBILE C/ [Y] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section

Chambre 10 ARRÊT DU 09 Décembre 2014 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09439 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes

la télécopie du 26 avril 1991 destinée à informer l'UAP de son détachement, sans faire état de celle du 18 février 1991 ; qu'il ne résulte par ailleurs d'aucune mention du jugement du conseil de prud'hommes