enfants auront besoin d'un suivi psychologique sur du long terme et qu'ils sont en danger en présence de leur père ; que la cour d'appel ne pouvait écarter ces éléments résultant d'une enquête de police menée

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Christian X... pour abus de confiance et s'est prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que les investigations menées

de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à la considération, sa rédactrice se limitant à solliciter le paiement d'heures supplémentaires en rappelant les actions qu'elle avait menées

. ; "aux motifs que l'information a été conduite dans des délais raisonnables ( ) ; qu'il apparaît que l'instruction a été menée sans contrevenir aux dispositions du Code de procédure pénale et de la

ayant pleine conscience des irrégularités à la commission desquelles ils s'associaient ainsi ; que les investigations entreprises et notamment sur le vu des procès-verbaux de la commission rogatoire menée

d'objectivité, en particulier : a) en attribuant "de facto (à Georges X...) une position sociale qu'il n'avait jamais occupée" au sein de l'entreprise ; b) en le pénalisant sur la clause "des ventes menées

mois de janvier 1999, Y..., alors âgée de 10 ans, confiait à ses voisins qu'elle était victime d'attouchements sexuels de la part d'un retraité, Armand F..., chez lequel son père l'envoyait faire de menus

l'établissement qu'il n'avait jamais été question de faits de viols, lesquels supposent des éléments de violence, de contrainte, de menace ou de surprise ; qu'il ne ressortait pas des investigations menées

émanant de la DGA que son objet était "demande d'expertises", qu'il était indiqué "par courriers cités en référence, le bureau E/2 a sollicité de la DRI ....des expertises" et que "du rapport d'expertise menée

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir participé à une opération à but lucratif, ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre menée

elle est restée très évasive, prétendant s'être payée des voyages, des bijoux et avoir donné de l'argent à ses enfants; que les trois enfants ont affirmé n'avoir reçu que de l'argent de poche et des menus

1927" (arrêt attaqué, p. 2, alinéa 2), sans qu'il résulte des autres mentions de cet arrêt, ni des pièces de la procédure portées à la connaissance de la partie poursuivie, que l'interrogatoire a été mené

attaqué p. 7 alinéas 1, 2) ; "1°) alors que M. et Mme X... avaient fait valoir dans leur mémoire régulièrement produit devant la chambre d'accusation que la comptabilité des opérations de liquidation menées

Lorette Letellier, selon lesquelles elle a signé les lettres de change en blanc, un jour du mois de décembre 1987, dans la plus grande précipitation, ne sont nullement confortées par les investigations menées

[M] de ses prétentions indemnitaires, sans caractériser, ce qui était débattu, si appréciées dans leur globalité et leur finalité, les opérations menées par les sociétés Caravelle et Arcole industries

procédure civile ; 3 ) que la société Somatrim avait soutenu dans ses écritures qu'il ne pouvait être tenu compte des travaux relatifs aux carrelages des terrasses dès lors que ceux-ci, constituant des "menus

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné solidairement les consorts Z... à payer à la Société d'exploitation des Laboratoires Jacques Logeais une indemnité en raison, notamment, de l'activité menée

acquérir ou exploiter directement ou indirectement de nouveaux établissements sans le consentement écrit et préalable du concédant" ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le concessionnaire a mené