de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce en affectant une salariée à un nouveau poste de travail sans une formation pratique appropriée en matière de sécurité, au mépris

DREAMWORKS, parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 10 mars 2005, qui a relaxé Aurélien X... du chef de contrefaçon par édition ou reproduction d'une oeuvre de l'esprit au mépris

Z... et X..., le 8 août 2000, en nullité de l'acte du 10 juin 1998, au motif qu'il s'agissait d'une vente conclue au mépris de son droit de préemption ; que par voie de nouvelles conclusions en date du

juge-commissaire peut faire l'objet devant lui ; qu'en l'espèce, il se prévalait de ce qu'en lui opposant le délai de huit jours, tel que prévu à l'article 25 du décret du 27 décembre 1985, le Tribunal s'était mépris

Y..., avait outrepassé ses pouvoirs, que l'attestation qu'il avait délivrée à la société Garage Chalvet n'engageait que lui et que ce document était illicite car établi au mépris de la législation réglementant

l'auteur ; que le tribunal correctionnel les a retenus dans les liens de la prévention en requalifiant le délit reproché à Marion X... en complicité de contrefaçon par diffusion d'oeuvre de l'esprit au mépris

A..., ès qualités, a demandé la nullité de la vente du 29 juillet 1992, faisant valoir qu'il s'agissait en réalité de la cession d'un fonds de commerce effectuée au mépris des dispositions de la loi du

B C, représenté par Me Mechri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en

délivrée par la société BOUTIN, constaté la recevabilité de l'action de la SA BOUTIN à l'encontre de Monsieur Jean-Marie X..., ordonné à Monsieur Jean-Marie X... d'avoir à restituer le véhicule CITROEN MEHARI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mechri, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A, représenté par Me Mejeri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 du préfet du Var ; 3°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Mechri, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé

facilement, ainsi que le prévenu a pu lui-même le constater; que, par ailleurs, Nurettin Direk n'a pas hésité à taxer la plaignante de "débile mentale" (B 4 page 7), élément indiquant clairement, au-delà du mépris

harcèlement moral envers Mme C... , sur la circonstance qu'il avait la volonté d'obtenir sa mutation, contre son gré, contrairement aux règles régissant la mobilité dans la fonction publique et au mépris

insiste, elle ne peut le faire qu'avec l'accord écrit de son thérapeute ou de son psychiatre " (arrêt attaqué, page 11, alinéa 6) et qu'Alain B... a déclaré " qu' il savait qu'il (Thierry X...) avait menti

Egu ont fait valoir que la SNA avait volontairement, dès la signature du contrat litigieux et au mépris de ses engagements, réduit son secteur de prospection commerciale et de ses attachés commerciaux

l'attention a été attirée dès le début des travaux sur les irrégularités commises par lui et qu'il a délibérément choisi de poursuivre les travaux en infraction et d'achever la construction de sa villa au mépris

éventuel consentement sur les deux derniers rapports sexuels, Johanna Y... a déclaré : "Oui, c'est bon, on n'a qu'à dire que je suis d'accord" ; que, pour autant, peu après, à la question : "avez-vous menti