Codes de loi français

Article 2

27 octobre 1950 modifié relatif au statut des chefs de travaux des facultés de l'université Paris Cité, de l'Ecole normale supérieure et des facultés des universités des départements ; Les chefs de travaux du Conservatoire national des arts et métiers

Article ANNEXE VI

pyrotechnie ” : -bachelor universitaire de technologie Génie Mécanique et Productique ; -brevet de technicien supérieur Conception des produits industriels ; -brevet de technicien supérieur Conception des processus de réalisation de produits ; -brevet des métiers

Article 6

juridique-Principes de la République Connaître les principes de la République française Connaître : 3 heures Cadre juridique d'intervention de l'agent privé de sécurité Actualisation des connaissances relatives aux grands principes encadrant le métier

Article 9

article : - d'un représentant de la Fédération française de l'assurance ; - d'un représentant de l'Association des directeurs de comptabilité et de gestion ; - d'un représentant de Prism'emploi ; - d'un représentant de la Fédération française des métiers

Article L812-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 10

conduisant à un diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie reconnu comme une licence en sciences et techniques de l'agronomie du système licence-master-doctorat et ayant un objectif d'insertion professionnelle dans les métiers

Article 2

désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales ; 3° Au titre du 5° du même article : - d'un représentant de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture ; - d'un représentant de la Confédération française des métiers

Article Annexe II

Toutefois, il convient de compléter cette description par les éléments suivants : I - Descriptif du métier : L'appellation est : animateur des activités d'escalade .

Article Annexe au chapitre II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 89

(décret n° 2012-229 du 16 février 2012) ; Techniciens d'art (décret n° 2012-230 du 16 février 2012) ; Adjoints techniques des administrations de l'Etat pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe et pour la branche d'activité Métiers

Article L192-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 53

Pour les délégués permanents de la surface, il est fixé par référence au salaire normal d'un ouvrier mineur qualifié de métier hors classe du jour.

Article R233-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 09

candidat ; b) Un entretien avec le jury portant sur le parcours et la motivation du candidat et ses centres d'intérêt, à partir d'une fiche individuelle de renseignements qu'il aura préalablement remplie, ainsi que sur ses aptitudes à exercer le métier

Article D141-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 16

La commission de l'hébergement touristique marchand est composée : 1° De douze représentants des professionnels de l'hébergement touristique marchand : ― cinq représentants du secteur de l'hôtellerie, dont deux désignés par l'Union des métiers et des

Article L214-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 66

titre onéreux, rétrocéder le fonds artisanal, le fonds de commerce, le bail commercial ou le terrain à une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers

Article L6331-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 92

mentionnés au premier alinéa identifient les montants des contributions dues : a) Par les personnes mentionnées au 2° de l'article L. 6331-48 qui ont l'obligation de s'immatriculer au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers

Article R6332-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 66

paritaires nationales de l'emploi, ou la commission paritaire de branche, à déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage et de professionnalisation ; 3° Les dépenses réalisées pour le fonctionnement d'observatoires prospectifs des métiers

Article R4124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 00 > 85

de leurs ayants droit, la situation et l'environnement professionnels des militaires, le soutien aux malades, aux blessés et aux familles, ainsi que les conditions de départ des forces armées et formations rattachées et d'emploi après l'exercice du métier

Article L4111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 06

ayants droit, la situation et l'environnement professionnels des militaires, le soutien aux malades, aux blessés et aux familles, les conditions de départ des forces armées et formations rattachées ainsi que les conditions d'emploi après l'exercice du métier

Article D714-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 34 > 87

avec les régions et l'ONISEP, à l'information des futurs bacheliers sur les formations universitaires ; 1°-1 Il concourt, conformément au cadre national de référence établi conjointement entre l'Etat et les régions, aux actions d'information sur les métiers

Article L1802-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 72

par des références au directeur de la mer ou à tout autre directeur ou chef de service compétent ; 8° Les références à la chambre de commerce et d'industrie sont remplacées par des références à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers

Article R53-8-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 95

solidarités ; g) La direction générale de la cohésion sociale ; h) La sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ; i) La sous-direction des métiers

Article 1

peuvent bénéficier de la part de la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article L. 6241-8 au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation initiale technologique et professionnelle et des métiers