[M] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 21-21.555 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

près la cour d'appel de Metz, domicilié en son parquet général, palais de justice, [Adresse 1], défendeur à la cassation.

[X] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-11.999 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société

[R] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 23-22.249 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant

épouse [A], tous deux domiciliés [Adresse 1] (Luxembourg), ont formé les pourvois n° B 24-10.585 et W 24-17.434 contre les arrêts rendus le 4 mars 2021 et le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Metz

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 24-18.276 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Patrick Metz

' ''''''''''' Par ordonnance du 13 septembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a désigné le [2] en remplacement du [1] de Nancy.

Arnaud Y... à la caisse d'épargne de Metz est alimenté par des virements de la société AP Consulting, et du groupe Optimis de janvier 2009 au 5 février 2015 permettant essentiellement le remboursement

Jean, - GUIDEZ Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 7 juillet 1993, qui, pour défaut de permis de construire, a condamné le premier nommé à 6 000 francs d'amende

et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard, - Y...Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Metz

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02954 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXIR JUGEMENT DU 19 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 août 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Metz

de METZ) (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2010/0067-26.01.12 du 26/01/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

personne de son représentant légal Route de Rombas BP 10644 57140 WOIPPY CEDEX Représentée par Me AUBRY (avocat au barreau de METZ), substituée par Me DUQUESNE-THEOBALD (avocat au barreau de METZ

..., agissant en qualité de président du Conseil d'administration de la société anonyme Schouver, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel de Metz

[L], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Metz, 21 juin 2012 et 6 novembre 2014), que M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'études et de constructions métalliques Sécométal, société anonyme dont le siège est rue rue de Metz