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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901af
28 janvier 2013
28 janvier 2013
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90329
4 mars 2013
4 mars 2013
l'audience du 04 Février 2013, après ordonnance de clôture rendue le 28 novembre 2012, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Eliane RENON et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903b9
5 janvier 2012
5 janvier 2012
L'affaire a été fixée à l'audience du 10 Novembre 2011 en application de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ac
2 avril 2013
2 avril 2013
A l'audience de plaidoirie du 04 Mars 2013, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9054e
11 avril 2013
11 avril 2013
A l'audience de plaidoirie du 14 Février 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a7
20 juin 2013
20 juin 2013
L'affaire a été fixée à l'audience du 11 Avril 2013, après ordonnance de clôture rendue le 27 février 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c2
24 juin 2013
24 juin 2013
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d56
28 novembre 2013
28 novembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 10 Octobre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da1
9 décembre 2013
9 décembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 04 novembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e51
19 décembre 2013
19 décembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 24 Octobre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91060
3 février 2014
3 février 2014
---==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT :Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91066
3 février 2014
3 février 2014
A l'audience de plaidoirie du 06 Janvier 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00832_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Pernet, représentant les requérants, de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence et de Me Miloux, représentant la société Cellnex ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402736_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Perrin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402787_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Brémond greffier d'audience : - le rapport de Mme Hogedez ; - les observations de Me Miloux, représentant la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France ; - et celles de Me Andreani représentant
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501146_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Privat, juge des référés ; - les observations de Me Miloux pour les requérantes ; - les observations de M. A pour la défenderesse.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300045_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
La SAS Blue Moon est propriétaire de la parcelle cadastrée section AW située à Marigot (Pointe Milou) à Saint-Barthélemy.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300354
27 juin 2024
27 juin 2024
20 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic la société R Michou
Source officielleChambre Civile
69df227bcdc6046d47480ff0
14 avril 2026
14 avril 2026
représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Matthieu MICOU
Source officielle2ème chambre
DTA_2304471_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté interministériel du 21 juillet 2023 en tant qu’il refuse de reconnaitre l’état de catastrophe naturelle sur la commune de
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