relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la réservation hôtelière en ligne

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des revêtements de sols résilients

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la destruction d’armements et de munitions

relative à des pratiques mises en œuvre par des notaires dans le secteur de la négociation immobilière

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la transmission florale à distance

relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur de la distribution alimentaire

des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres dans le département de l’Ain

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits bruns

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la mélasse et du rhum à la Réunion

. - Avis de mise en recouvrement.

MINEUR EMANCIPE.

. - MISE EN REGIE. -

A, B, C, D, E — 5 mises hors de cause

A, B, C, D et E — 5 mises hors de cause

Société X, cabinets Y et Z — 3 mises hors de cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

mineurs lui ont été confiés, en sa qualité de chirurgien, et se sont trouvés dans un rapport de dépendance lors de l'exécution de soins et d'actes chirurgicaux, même temporairement et ponctuellement.

[T] de sa demande de requalification de la mise à pied prononcée à titre conservatoire en mise à pied disciplinaire, dit que le licenciement de M.