Nordine, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 9 janvier 1997, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour vols avec violences ayant entraîné une mutilation ou

une somme de 4 065 667 francs (619 806,94 euros) qui lui avait été remise à charge de la rendre ou de la représenter ou d'en faire un usage déterminé, au préjudice de la compagnie d'assurances Les Mutuelles

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement entrepris et déclaré nul le contrat d'assurance passé entre Catherine D... et les Mutuelles

encontre l'interdiction d'exercer les droits civils, civiques et de familles pour une durée de 2 ans ; "aux motifs que s'agissant des faits commis au préjudice de l'aide médicale gratuite, de la mutuelle

[Y], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Balard Fournier Pelletier (BFP) et des sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, après débats en l'audience publique du

l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 mai 2003) que la société Entente des professionnels spécialistes de l'enfant (EPSE) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de Mme X... et de sa fille Muriel

Op'assur, AP Consulting, Dernacom et SCI Tassigny ; que les investigations ont établi qu'elle avait été titulaire de comptes à la banque populaire qui ont tous été clôturés et de comptes au crédit mutuel

Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des Mutuelles du Mans, des Etablissements Bidau motoculture et de M.

I... fait grief à l'arrêt d'accueillir partiellement sa demande, alors « que les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de droit qu'elles invoquent et que le juge doit

domiciliée [...]                                                    , contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse Crédit mutuel

X..., propriétaire du navire "Castor", et son assureur, Les Mutuelles du Mans, ont assigné devant le tribunal de grande instance de Nantes M.

ainsi statué alors, selon le moyen, que la Directive 75/362 du 16 juin 1975, ainsi que la Directive 93/16 du 5 avril 1993 visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle

l'aménagement des horaires, la cosignature d'une inscription d'un salarié au tableau d'aptitude, la convocation aux réunions des délégués du personnel, la signature d'une note de service sur la permanence mutuelle

s'ils font état d'intentions et de préparatifs, ne caractérisent aucunement la formation d'un accord de volontés par lequel, allant au-delà d'un simple projet, les parties se seraient engagées mutuellement

classés « articles 4 et 4 bis » géré par le groupe Malakoff et l'autre pour les salariés classés « non articles 4 et 4 bis », géré par le groupe Adea, l'employeur ne prenant en charge la mutuelle

donné à bail en 1981 sans mention du paiement d'un pas-de-porte ; que la location a été renouvelée en 1990 ; que par acte du 27 janvier 1999, elle a donné congé à la caisse interfédérale du crédit mutuel

en l'Hôtel du département, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section A), au profit de la société Capma-Capmi, société d'assurances mutuelle

Y... avait été affilié à la Caisse mutuelle agricole de Bretagne du 1er juillet 1986 au mois de novembre 1991, ne pouvait décider de l'affilier au régime général de la sécurité sociale du chef de l'activité

créance déclarée peut faire l'objet d'une compensation et a violé les articles 47 et 50 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, d'autre part, que les statuts de la société Elco prévoient qu'un "fonds mutuel

Z... et de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des Mutuelles du Mans, les conclusions de M.