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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137234ccd58014677407f42
30 juin 1999
30 juin 1999
Nabil X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a1c
12 septembre 2013
12 septembre 2013
né le 04 octobre 1986 à Rabat de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Nabil Fadli, conseil choisi, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404217_20240813
13 août 2024
13 août 2024
A en raison de propos et de comportements à caractère raciste et nazi portant atteinte à la réputation de l'établissement et ayant participé à une dégradation du vivre ensemble de la communauté professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2006876_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
20 juillet 2020 et 13 octobre 2023, la société Prudential Investments Llc pour le compte du fonds Prudential Investment Portfolio Inc 10 - Prudential Jennison Equity Income Fund, représentée par Me Natier
Source officielle1ère Chambre civile
69cf63e0cdc6046d47f41c5a
2 avril 2026
2 avril 2026
12 Mai 1947 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté et assisté de Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0830DEC003214603
30 août 2007
30 août 2007
requêtes présentées contre la Turquie n o 32146/03 – Safiye FİL n o 32151/03 – Memduh ÇOLAK n o 32152/03 – Cem GÜZELCAN n o 32157/03 – Kemal AKTÜRK n o 32158/03 – Barış ATBAŞI n o 32160/03 – Nadir
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dbf8a85971c3ac20082
14 octobre 2025
14 octobre 2025
avocats, Mme DELAUBIER, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
6901af41748a422ad953cbb9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
, Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIERE : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
668e2576fcf93851fdd64875
9 juillet 2024
9 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6d444bf0d1935aef8c4
29 avril 2025
29 avril 2025
avocats, Mme DELAUBIER, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
69fd7f99cdc6046d47046b11
7 mai 2026
7 mai 2026
avocat plaidant au barreau de RENNES, substituée par Me Elise DELAUNAY avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience publique du 19 juin 2025, sans opposition de la part des avocats, Mme BARTHE-NARI
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00538_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
E, représenté par Me Komly-Nallier, demande à la Cour : 1°) d'annuler les jugements n°s 1715430/5-2 et 1816098/5-2 du 17 octobre 2019 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d8
22 mars 2007
22 mars 2007
Oremu II ; Non comparante, non assignée ; 2- Monsieur N... dit Jean-Marie O..., né le 18 mai 1955 à Papeete, de nationalité française, directeur d'école, demeurant à Tiputa - Rangiroa ; 3- Monsieur Narii
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02006_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par une requête enregistrée le 26 juin 2019, sous le n° 19NC02006, Mme B, représentée par Me Komly-Nallier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800836 du 26 avril 2019 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DTA_2205921_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A, représenté par Me Komly-Nallier demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater le non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 25 octobre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1027JUD005854700
27 octobre 2005
27 octobre 2005
This is reflected in his speeches, in which he combines nazi-terminology with attempts to trivialise and render meaningless these ideas.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0401JUD004263418
1 avril 2021
1 avril 2021
Her purported participation in a confidential meeting with S. of the NABU had been a mere “probability”.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0113JUD004338817
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Below the text, a photograph of the family of the German Nazi politician Joseph Goebbels, captioned “Dr Goebbels with his family”, and a photograph of B.G.’s family, captioned “Dr
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0414DEC003301696
14 avril 1998
14 avril 1998
xa0; Ahmad Parwez, Ali Ajmal, Fereshta et Nabi
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007836304
1 octobre 1993
1 octobre 1993
Y... n'établit pas que les dispositions de ce plan prévoyant l'interdiction des habitations individuelles en zone Nab et l'obligation de présenter une façade sur rue de 40 mètres en zone UDb, seraient
Source officiellePage 63 sur 195