pour pouvoir rejoindre les pistes, navette qui ne passe que toutes les 15 minutes.

par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0077 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI

[U] [K] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Me Sébastien NAVARRO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 04.07.2025 CCC délivrée le : à Maître Isabelle

Localité 4] représenté par Me Xavier NGUYEN, avocat au barreau [X] PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0901 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI

ILE DE FRANCE ET DE PARIS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI

GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI

GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI

DEFENDEURS AU RECOURS EN REVISION Monsieur [P] [Y] demeurant : [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître Jacqueline EYMARD-NAVARRO

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-Pierre AOUDIANI, avocat au barreau de GAP, MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE, demeurant [Adresse 6] représenté par Madame Marie-Laurence NAVARRI

Navarro, 198 / Mme ZI... Navarro, demeurant ensemble ... à Charvieu-Chavagneux (Isère), 199 / M.

les 1er octobre 2021, 29 décembre 2022 et 13 février 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Ariège Production, représentée par Me Navarro

Ils ont en outre acquis une parcelle touchant aux deux propriétés, située au bout des jardins respectifs des parties, cadastrée AW n° [Cadastre 4], et obtenu de la société Nacarat, aux termes d'une convention

Par la délibération n° 01c du même jour, le conseil municipal a approuvé et autorisé la vente de ces immeubles à deux sociétés, Pitch et Naccarat.

aucune objection, et relevé que l'expert, chargé de donner son avis sur les comptes proposés par les parties à la date de sa désignation à la suite d'un désaccord portant sur les pénalités de retard, navait

Stéphane NAVARRO Juges : M. Christian MARANDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

report drawn up on 6 September 1994 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 12 June 1992 by Mr Carmelo Navarra

Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

[E] [K] et la SARL L'Orn-Auto relativement au véhicule Nissan Navara immatriculé [Immatriculation 4] ; - condamné la société L'Orn Auto à payer à M.