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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493268.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493269.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493271.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493272.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493273.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493274.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:479725.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Mathieu Gelezeau, Yann Divet, Samuel Boussion, Nicolas Lherpinière, Malek Boufassa ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505051_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
décision du 4 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne a affecté leur fils en classe de 6ème pour l'année scolaire 2025/2026 au collège Nicolas
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443985.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Les intéressés se pourvoient en cassation contre l'arrêt par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel qu'ils ont formé contre ce jugement en tant qu'il leur était défavorable. 2.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453978.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un arrêt n° 19BX03253 du 27 avril 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société ECNA contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475819.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457980.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
du Président de la République et les décrets ; / 2° Des recours dirigés contre les actes réglementaires des ministres et des autres autorités à compétence nationale et contre leurs circulaires et instructions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525174_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête le 1er septembre 2025, la société Niccolo Cusano Ecole Paris (NCI Ecole Paris) et l'association Universita degli studi Niccolo Cusano Telematica Roma (UNICUSANO
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00769
24 mai 2018
24 mai 2018
Nicolas que celui-ci n'a pas eu le taux horaire minimal prévu par la CCN, par conséquent le conseil fait droit à la demande de Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd93002
17 décembre 2015
17 décembre 2015
-fixé à 500 euros mensuels indexés la contribution versée par le père à la mère pour Nicolas.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200052
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Nicolas P..., domicilié [...] , 24°/ à Mme Catherine QQ... , domiciliée [...] , 25°/ à Mme Annick Q..., domiciliée [...] , 26°/ à M.
Source officiellecr
évrier 2001, qui, dans la procédure suiviec/Eric X
613725f1cd58014677421ba8
12 février 2002
12 février 2002
POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC, civilement responsable, contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00266_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C et Mme D A B ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la commune de Saint-Nicolas-de-Port à leur verser la somme de 4 595 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473765.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'association Défense
Source officielle3ème chambre
DTA_2020912_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il soutient que : - 1'administration fiscale, qui a réintégré dans son résultat le montant de deux factures FA15035 et FA15112 de 15 000 et 12 000 euros émises par la société Nicolas Milan Compétition
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