troubles du comportement et des pratiques addictives ; – la gestion des conflits, de la violence et des attitudes inappropriées ; – la posture professionnelle de l'accueillant familial : savoir prendre du recul par rapport aux situations, garder la bonne

Article L36-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 71

Code des postes et des communications électroniques

œuvre d'un tarif ou s'y oppose, en application des articles L. 35-2 et L. 38-1 ; 6° Assigne aux opérateurs et aux utilisateurs les fréquences nécessaires à l'exercice de leur activité dans les conditions prévues à l'article L. 42-1 et veille à leur bonne

Article Annexe

—

BPE Bonnes pratiques d'élevage. COFRAC Comité français d'accréditation. DGCCRF Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. DLC Date limite de consommation.

Article Annexe 3

—

compétences avant la mise à jour des connaissances ; - des fiches de rappel des principales procédures ; - des fiches et documents techniques traitant des nouveautés réglementaires et des nouvelles préconisations ou recommandations ; - des rappels des bonnes

Article 16-1

—

d Bonne conception des équipements de combustion Bonne conception du four, des chambres de combustion, des brûleurs et des dispositifs associés

Article Annexe I (suite)

—

01 Ain Saint-Bernard 01 Ain Sainte-Croix 01 Ain Saint-Denis-lès-Bourg 01 Ain Saint-Didier-de-Formans 01 Ain Sainte-Euphémie 01 Ain Saint-Jean-de-Thurigneux 01 Ain Saint-Just 01 Ain Saint-Laurent-sur-Saône

Article Annexe I (suite)

—

de contrôle à la réception, de déconditionnement, de suivi des matières premières - Bon de commande et bon de livraison - Document de traçabilité - Fiches de stocks manuelles et/ou informatisées - Paquet hygiène et autres réglementations, guide des bonnes

Article 241-5.03

—

. - Un navire subit périodiquement des vérifications relatives à la bonne tenue de sa coque. La première vérification intervient avant la fin de la troisième année suivant la mise en service du navire.

Article 34

—

Ce système peut comporter des sanctions en cas d'actes à l'origine de défaillances du réseau, des compensations pour les entreprises qui sont victimes de ces défaillances et des primes en cas de bonnes performances dépassant les prévisions.

Article Annexe II (doc 6)

—

annonce du plan /2 Le développement est équilibré, il comporte un plan La présentation, le nombre de pages et les règles d'écriture et de bibliographie sont respectées Lisibilité L'expression écrite est correcte /2 L'orthographe est bonne

Article 233-11.01

—

Avant sa première mise en service, tout sous-marin doit subir des essais en vue de s'assurer du bon fonctionnement de l'ensemble de ses installations de navigation et de sécurité, en surface et en plongée, notamment pour ce qui concerne sa bonne étanchéité

Article Annexe 1

—

EXCEPTIONS À TITRE DÉFINITIF Pour motif de bonne administration : OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Autorisation du préfet de département pour permettre les constructions ou installations liées aux activités agricoles ou forestières

Article I

—

L'évaluation de la partie théorique est réalisée sur la base d'un questionnaire à choix multiples comportant au moins 40 questions, le seuil de recevabilité étant fixé à 26 bonnes réponses.

LEGIARTI000035445975

—

Les configurations du dispositif de signalisation expérimental sont mises en œuvre uniquement de jour et dans de bonnes conditions de visibilité. Elles ne concernent que la neutralisation de la voie de droite dans le cadre de chantiers programmés.

Article Annexe

—

Article 6 Afin de limiter l'allongement des délais de paiement effectif, les parties peuvent élaborer, pour leur secteur respectif, un code de bonne conduite destiné à prévenir les litiges (exemple : paiement des lignes de facture non concernées par un

Article 6

—

l'intérieur d'une partie fermée de la carrosserie, celle-ci devra : Etre séparée par une cloison de la partie du véhicule où des personnes prennent habituellement place ; Porter des ouvertures suffisantes et disposées de telle sorte qu'elles permettent une bonne

Article R161-19-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 81

Code de la sécurité sociale

Le conjoint ou ancien conjoint dont le mariage, contracté en violation des dispositions de cet article, a été de ce chef déclaré nul, dans des conditions dans lesquelles a été reconnu que la bonne foi de ce conjoint devait conduire à l'application des

Article R3224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 31 > 93

Code de la santé publique

priorité l'organisation des conditions du repérage précoce des troubles psychiques, de l'élaboration d'un diagnostic et de l'accès aux soins et aux accompagnements sociaux ou médico-sociaux, conformément aux données actualisées de la science et aux bonnes

Article D668-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 61

Code rural (nouveau)

Ce type d'intervention est mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux c, d, f et g de l'article 46 du même règlement ; 3° Des actions de formation, y compris d'accompagnement et d'échange de bonnes pratiques.

Article L411-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 96

Code rural (nouveau)

Cette mise en demeure devra, à peine de nullité, rappeler les termes de la présente disposition ; 2° Des agissements du preneur de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds, notamment le fait qu'il ne dispose pas de la main-d'oeuvre nécessaire

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