(Charente-Maritime), 7 ) Mme A..., née Berthe X..., demeurant ... (Charente-Maritime), 8 ) M. Michel A..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 9 ) M. Jean-Pierre A..., demeurant ...

I... demande au juge des référés : 1°) d’étendre l’objet de sa mission à l’examen des non-conformités aux normes parasismiques, des non-conformités relevées par le bureau d’études Bost et à la question

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 05/01/2026 *** Minute électronique N° RG 25/02197 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFLT

2] [Localité 2] représenté par Mme [S] [F] en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Juin 2019 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président et Laurence BERTHIER

CHAUVIN, président Arrêt n° 526 F-D Pourvoi n° W 16-15.263 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

LMS, avocats au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Décembre 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER

Beretti, président, n'est pas signé ; - l'avis des sommes à payer ne permet pas de déterminer précisément les bases de sa liquidation et est insuffisamment motivé ; aucun renvoi n'est opéré par l'avis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André B..., demeurant actuellement ...

rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Rose-Marie PLAKSINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 06 MARS 2013 (n° 4, 4 pages) Numéro d'inscription au

Président de la Cour d'Appel d'Amiens, délégué pour compléter la Chambre Spéciale des Mineurs par ordonnance du Premier Président du 30 juin 2014 Monsieur Samuel GREVIN En présence de Monsieur BERTHE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° A 97-60.418, n° B 97-60.419 et n° C 97-60.420 formés par : 1 / M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025 AFFAIRE : SARL [L] C/ SARL APEROSYMPA.FR ROLE 2024 F 0035 ENTRE : La SARL [L] (nom commercial

de Monsieur [O], Président de TALESS INTIMEE : MSA Ain-Rhône [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mars 2020 Présidée par Laurence BERTHIER

N° RG 25/08419 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTCK Nom du ressortissant : [M] [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

Prénom NOM Date de naissance Lieu de résidence Représentant   Lina CAPUA 01/10/1929 Latina B. Forte   Simonetta ANTOGNINI 29/08/1948 Latina B.

Monsieur, [H], [S], gérant assisté de la SELARL RAFFIN ASSOCIES (Me Eric RAFFIN) avocat Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Madame Sophie BERTH

DEMANDEUR(S) 2M EXPRESS (SAS), [Adresse 1] Représentée par Monsieur, [X], [K], président Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Madame Sophie BERTH

J..., XD..., Collin, Jean-Louis XE..., Marconi, Bourgol, Berti, Gilcher et Mmes XB... et Rémond, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la commune d'Hyères, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et