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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique chambre 1
DTA_2103604_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
les rôles de la commune de Seilh (Haute-Garonne) au titre de l'année 2019, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 229 Golf international Toulouse Seilh, 9001 route de Grenade et 8 chemin de Papou
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-139122
11 novembre 2013
11 novembre 2013
Husein ODOBAŠIĆ 25/03/1956 Tuzla BiH Abdurahman ODOBAŠIĆ 11/09/1983 Tuzla BiH Mahmud OLOVČIĆ 14/06/1969 Sarajevo BiH Nurija OMERBAŠIĆ 12/08/1946 Sarajevo BiH Ismet PALOŠ
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a27
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Simon, Roch, Landry oncle paternel ayant élu domicile au cabinet de Maître YAMBA 45 rue Bernard Palissy 37000 TOURS Partie Madame PAUCOT, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame PALLU
Source officielleChambre des Baux Ruraux
642fb7b0cece1704f57479d9
6 avril 2023
6 avril 2023
GAEC de l'Endruère s'engage à livrer à la société Marais [Localité 8] toute la marchandise produite sur cette exploitation et de ne faire venir aucun véhicule ou fourniture d'un concurrent (sauf les palox
Source officiellePS ctx technique
686d62b5a2273490db107fa1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il n’est pas autonome dans la vie quotidienne paour toutes les tâches instrumentales du fait d’un défaut d’initiait bé massif.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2304611_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
instruction que la contrainte émise le 18 juillet 2023, envoyée par lettre recommandé avec accusé de réception, qui mentionne le nom et le prénom ainsi que la qualité de son auteur « La directrice, Elise Palus
Source officielle3ème chambre
DTA_2303593_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Palo, substituant Me Lantelme, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. Les 30 mars et 27 avril 2021, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201443_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Leymarie, rapporteur public ; - les observations de Me Terrasse, représentant les sociétés requérantes ; - et celles de Me Palus-Carrer, représentant la société Cargo.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c10
16 janvier 2004
16 janvier 2004
"La Z..." 16130 GENSAC LA PALLUE CONCLUANT par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués près la cour d'appel de VERSAILLES AYANT pour avocat maître CARIOT au barreau de NANTERRE (PN 25) INTIMES 3/ LA POSTE
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1ae
9 septembre 2008
9 septembre 2008
GREFFIER : lors des débats Madame Evelyne PEIGNE et au prononcé de l'arrêt, Madame Maryse PALLU Le délibéré a été prononcé en audience publique du 09 septembre 2008 par Monsieur ROUSSEL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce8
20 novembre 2007
20 novembre 2007
d'inscription au RG de première instance : 06/74 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANTE ET INTIMEE : L' ASSOCIATION INTERLOIRE - L'INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE 12 Rue Etienne Pallu
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Rolf, le 09 Juin 2005c/Monsieur Y
6253ca54bd3db21cbdd8ab2c
22 avril 2008
22 avril 2008
PAUCOT-BILGER, Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG, arrêt prononcé par Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame PALLU
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00541_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, et de Me Palus-Carrer, substituant Me Gras représentant la commune de Saint-Jean-du-Gard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100675_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Mme A, propriétaire d'une parcelle cadastrée section A n° 1699, sise Palus Contaud Sud, sur la commune de Saint-Selve, a déposé le 17 décembre 2018 une déclaration préalable pour le détachement de deux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103838_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
anciennes, est irrationnelle, les seules circonstances que ce local de référence est une maison de ville dans le centre de Libourne, alors que son bien est une ferme située en zone agricole protégée sur le palus
Source officielle1re chambre 1re section
60331e11710cde8fa9af6633
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,
Source officielle1re chambre 1re section
6033ecb447ae7e9d8c0cf0d3
3 mars 2017
3 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier
Source officielle1re chambre 1re section
5fda0d028ce5e94fd6c2083f
8 octobre 2019
8 octobre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Anne LELIÈVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Greffier
Source officielle1re chambre 1re section
5fda3d0a154f34838e78fecd
10 septembre 2019
10 septembre 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Anne LELIÈVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller,
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc2bd5a617674fee875c55
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,
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