[D] [V] intimé sur appel incident [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Guillaume Fortunet de la Scp Fortunet et Associés, avocat au barreau d'Avignon APPELANT Mme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

L'implantation d'un ouvrage public sur la parcelle des requérants ne peut, dans ces circonstances, qu'être regardée comme constitutive d'une emprise irrégulière. 6.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Gilles Caboche, représentant l'EARL B Thierry. Considérant ce qui suit : 1. M.

[...] , B 1279 et B 1287, ces deux dernières étant issues de la B 737 pour une superficie totale de 735 m², étant précisé que la parcelle [...] également issue de la division de la parcelle [...] reste

ARRÊT N o du 10 / 10 / 2007 AFFAIRE No : 06 / 03270 BS / VB Guy Victor AA..., Françoise Y...épouse Z... , Pierre Z... , Yves Z... , Gérard GUILLAUME, Elisabeth Z... épouse A...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 la SCP GUILLAUMA PESME la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 383

Monsieur [J] expose qu'à l'occasion de la construction de son immeuble d'habitation, il a été confronté à une difficulté liée à l'empiètement de l'ouvrage soutenant le terre-plein contigu à sa parcelle

Ces parcelles appartiennent à M. B C, son père, mais étaient jusqu'alors données à bail à M.

, sont situées dans une partie urbanisée de la commune et que c’est à tort que la préfète a considéré que les parcelles étaient enregistrées au registre PAC 2021.

Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Bironneau, M.

Portalis 352J-W-B7I-C4FC3 N°: 4 Assignation du : 21 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 11] (Tunisie) [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume

La vente a été réalisée pour un prix global de 381.122 euros, le prix étant ventilé à raison de 358.254,64 euros pour la parcelle section [Cadastre 2] et 22.867,35 euros pour la parcelle section [Cadastre

[K] est propriétaire de la parcelle D [Cadastre 3] et M.

2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Guillaume

contre la décision de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de la Seine-Saint-Denis contestée en ce qu'elle assigne un coefficient de localisation de 1,3 aux parcelles

de terres dans l'Essonne, . dans un immeuble sis à [Adresse 4], les lots [Cadastre 1] à [Cadastre 2], . diverses parcelles de terres sises à [Localité 3] . diverses parcelles de terres sises à [Localité