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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f371f0cdc6046d47191294
2 avril 2025
2 avril 2025
Pascal BENGUIGUI M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence M. Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.
Source officiellecomm
61372148cd580146773f281c
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Jacques X..., demeurant au Vieux Bourg, Commentry (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1989 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre), au profit de M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a561b5cdc6046d473c3155
14 octobre 2025
14 octobre 2025
représentant légal : Monsieur [G] [L] absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 14/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Jacques
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a599e4cdc6046d474142d4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
représentée à l'audience par son représentant légal Débats en Chambre du Conseil : Audience du 14/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Jacques
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac45e0cdc6046d47d8b1c6
4 avril 2025
4 avril 2025
Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007941864
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Jacques David, Roger H..., Bernard Z..., Philippe B..., Jean-Philippe G..., James F..., Pascal I..., Gilles X... et Daniel Y..., à la commune de Saint-Branchs et au ministre de l'intérieur.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008090944
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Pascal E..., Denis G..., Jacques H..., Mme Chantal I..., MM. Michel J..., Franck K..., David M..., Jean-Louis N..., Alain P... et au ministre de l'intérieur.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018983519
26 mai 2008
26 mai 2008
Pascal B, de la délibération du 4 mai 2006 du comité d'avancement établissant les propositions pour l'accès à la hors classe en 1999-2000 de ces fonctionnaires, de celle du 8 juin 2006 du même comité confirmant
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Jacques Buy, M. Michel Cailleret, M. Dominique Caron, M. Christophe Cattez, M. Christophe Covin, M. Philippe Demol, Mme Christelle Duchemin, M. Se´bastien Ducrocq, M. Samuel Duhautoy, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d909
10 mars 2011
10 mars 2011
C/ BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX MARS DEUX MILLE ONZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Pascal X...
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7ef
23 mai 1991
23 mai 1991
Jacques A..., qu'il avait passé la nuit du 9 au 10 septembre 1984 au domicile de ce dernier chez lequel il était hébergé depuis plusieurs jours, ce qui démontrait qu'il ne pouvait en conséquence être l'auteur
Source officiellesoc
61372104cd580146773f049d
4 juillet 1989
4 juillet 1989
Alain E..., demeurant villa Noblemaire, quartier de la Gare à Ambérieu-en-Bugey (Ain), 2°/ Monsieur Philippe B..., demeurant Saint-Maurice de Rémens, Ambérieu-en-Bugey (Ain), 3°/ Monsieur Jean-Jacques
Source officiellesoc
613723a9cd5801467740ca5d
5 décembre 2000
5 décembre 2000
Jacques R..., demeurant ..., 3 / M. Patrick D..., demeurant ..., 4 / M. Benoit B..., demeurant ..., 5 / M. Bernard Y..., demeurant ..., 6 / M. Pascal S..., demeurant ..., 7 / M.
Source officielleciv2
613722c2cd5801467740120e
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 septembre 1994 par le conseiller taxateur de la cour d'appel de Versailles, au profit : 1°/ de Mlle Martine Z..., demeurant
Source officielleciv3
613723f3cd58014677410497
6 mars 2002
6 mars 2002
Pascal Y..., 2 / de Mlle Sylvie X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation, ainsi qu'un mémoire
Source officielle1re chambre sociale
66a9d39305566a2f16fd87b1
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellesoc
613720bdcd580146773edfcc
8 décembre 1988
8 décembre 1988
Jacques ZQ..., demeurant ... (18e), 91°) M. Claude AY..., demeurant ... à Asnières-sur-Oise, Luzarches (Val-d'Oise), 92°) M. Mobareck AG..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 93°) M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d571d7564000872dcb5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CHRISTOPHE PASCAL S.A.R.L.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007834532
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Jacques X..., demeurant Chicheboville à Argences (14370) ; M.
Source officielleRéférés Civil
68e581460e2901d10fa5aa1e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, qui pourrait être réalisé par le même passage que celui éventuellement préconisé pour le désenclavement des parcelles de Monsieur [R] [B].
Source officiellePage 63 sur 262