X... et tendant à ce que le tribunal l'autorise à reverser le pécule qu'il a perçu au titre des services effectués en tant qu'officier de réserve servant en situation d'activité afin de pouvoir être affilié

521-2 du code de justice administrative, de reporter au 1er septembre 2015 la prise d'effet de l'arrêté du 25 juin 2015 du ministre de la défense portant agrément de sa démission avec le bénéfice du pécule

Melun, d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande du 21 février 2018 tendant au versement de la solde de captivité, de la prime de démobilisation et du pécule

non-renouvellement de son contrat et la décision de refus de versement de l'allocation de fin de fonctions du 27 août 2017 et, d'autre part, a enjoint à l'État de procéder au versement à la requérante du pécule

X..., patron pêcheur qui vend depuis de nombreuses années le produit de sa pêche à la Criée de Granville et qui en reçoit paiement par la Chambre de commerce et d'industrie de Granville et Saint-Lô, a

Patrick Z..., demeurant route du Canal des Marins-Pécheurs, "Perrin", Maison Filomin, 97111 Morne à l'Eau, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre

requête, sollicité la substitution du prénom de Marien à celui de Pierre, qui deviendrait son second prénom, au motif qu'il est connu depuis toujours dans la région, et notamment dans le milieu des pêcheurs

APPELANTE : URSSAF [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL GESTH TOUR L'ILE DES PECHEURS

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Marie Y... et autres et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune de Moissac, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X... et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Commune de Maché, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat de l'HOPITAL SAINT-JACQUES de DIeuze et de Me Ravanel, avocat de M. Paul X..., - les conclusions de M.

canaux, ruisseaux ainsi qu'aux plans d'eau avec lesquels ils communiquent même de façon discontinue" et par celles de l'article 405 qui dispose : "Sont soumis aux dispositions du présent titre tous les pêcheurs

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Celice avocat du Centre hospitalier spécialisé de Maison-Blanche et de Me Parmentier avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 29 de la loi susvisée du 30 décembre 1982, les transports

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que si le requérant soutient que M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Georges Y... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Jean-Jacques X..., - les conclusions de M.