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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301074
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Y..., architecte, assuré auprès de la MAF, une mission limitée au dépôt d'une demande de permis de construire et aux constats d'avancement des travaux ; qu'elle avait confié les lots gros ¿ uvre, charpente
Source officielleChambre 6/Section 4
65b7f59f858823c56e09742e
29 janvier 2024
29 janvier 2024
ICARUS 2 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe LÉCUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0470 DEMANDEUR C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45a
13 mars 2008
13 mars 2008
C / Philippe Z... Brigitte A... Alain B... Monique C... épouse B...
Source officiellechambre 1-7
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10 avril 2025
10 avril 2025
Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-
Source officielleChambre 4-8b
6545ee064ac6088318da10fc
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Il ne résulte donc pas de cette réponse que le groom de la porte impliquée dans l'accident du travail était défectueux.
Source officielleChambre 3
DTA_2102863_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - et les observations de Me Gilliot, représentant le syndicat
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501497_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Des douleurs internes et un hématome au genou, à la cheville et au gros orteil à droite l’ont conduit à réaliser des radiographies les 7 juin et 2 août 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e1a
28 janvier 2016
28 janvier 2016
C/ SARL JANET, SAS EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN JCS/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à SELARL DAURIAC & ASSOCIES et SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2022:462841.20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Enfin, il résulte de l'instruction que les mesures contestées ont été prises dans le contexte d'une forte hausse des prix sur le marché de gros de l'électricité, à l'origine d'importantes répercussions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301266
23 octobre 2012
23 octobre 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Philippe X..., agissant ès qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de Madame Y..., veuve Z...,
Source officiellecr
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27 septembre 2001
27 septembre 2001
Philippe, Officiers de Police Judiciaire, en résidence à la Gendarmerie Nationale, Brigade de Recherche de Paris-Exelmans, 51 bld Exelmans 75016 Paris, pour assister à ces opérations, nous tenir informé
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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29 avril 2025
29 avril 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, président, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8d
26 juin 2008
26 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 26 JUIN 2008 à la SCP FIDAL TOURS la SCP SIEKLUCKI-COLIN-ALRIC-CHARRON COPIES le 26 JUIN 2008 à S. A. AZ TOURAINE Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93009
9 mars 2016
9 mars 2016
Jean Jacques Y... ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c2
10 janvier 2016
10 janvier 2016
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 10 MAI 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03355 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle1ère chambre
DTA_2202914_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCCV Sunny Trouville
Source officiellecr
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6 décembre 2006
6 décembre 2006
24 mai 2005, relative aux agissements des sociétés du groupe Tridem composé de la SA Tridem Pharma société mère, et de ses filiales Tridem Promo et Tridem Distri, exerçant une activité de négoce en gros
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb1
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2012 (no 294, 12 pages) Numéro d'inscription
Source officielle4e chambre civile
662b43c2fe254500083148a6
25 avril 2024
25 avril 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef28d7288dcb2a015a8f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00568 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XS2P 8 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP
Source officiellePage 63 sur 167