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18 977 résultats pour « Philippe PLANES Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87ca5cdc6046d4759b6a6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

en date du 16/06/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société DR PF59, désigné Madame Béatrice BERTIN, Juge du siège, pour recueillir tous

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88f5ccdc6046d475af901

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société AUTO-PERFORMANCE Société par actions simplifiée, a désigné Monsieur, [C], [Z], Juge du siège, pour recueillir tous

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac8ccdc6046d47226531

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société REGAL FOOD, a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous

Source officielle
TCOM

7ème A

69dcfa01cdc6046d47171b6c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu le jugement en date du 08/04/2024 arrêtant le plan de sauvegarde de l'entreprise débitrice.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03615_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A et de Me Philippe pour la commune d'Andilly. Considérant ce qui suit : 1. La parcelle cadastrée située 199 chemin des Sons appartenant à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616290d1e498f0b428bb835d

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

GALLAND) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) assistée de Me Philippe LAUZERAL de la AARPI COTTY VIVANT MARCHISIO & LAUZERAL (avocat au barreau de PARIS, toque : R059) SARL EUROPEAN ACQUISITIONS

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6708c013445a086e2bcedc15

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

condamné la société Philippe Fauveder et Cie à payer à la société Entrepôts et Transports [T] la somme de 3.000 euros au titre de ses frais irrépétibles de première instance ; - débouté la société Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc31

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 02/01766 APPELANT Monsieur Jean X... ... 93110 ROSNY SOUS BOIS comparant en personne, assisté de Me Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300077_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Un mémoire, enregistré le 13 mai 2025, a été produit pour la société Philippe Védiaud Publicité postérieurement à la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00080

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Philippe X... au service de la société Auchan France, un avantage important en termes financiers; qu'ainsi, tant la société Auchan France que M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3ab96cdc6046d4721e613

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le nettoyage courant, non spécialisé, de tous types de bâtiments. Pose et dépose d'échafaudage pour les professionnels du Btp ou les particuliers.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60337e6c6b969c3234c0867d

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Maître [K] [N] pris ès qualités de commissaire à l'exécution du plan dont la société COSYSNOW

Source officielle
CA

3ème chambre A

6960febfcdc6046d47bebf4c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 06 Novembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Novembre 2025 Date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aa9

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI MAGELLAN dont le siège social est 21 Rue Pierre Larenaudie - 19000 TULLE représentée par Me Philippe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f326fecdc6046d4711ffc5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi vingt-sept avril deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5b052cdc6046d47ae54e8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ATTENDU qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications données en chambre du conseil que la SARL ECO PRO HABITAT est susceptible de présenter un plan de redressement, qu'il

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CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eaf

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

a été placé en garde à vue le 12 avril 2011. Cette mesure était postérieure à sa plainte du chef de harcèlement moral contre Mme G..., M Brice E... et M Philippe D....

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CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9ee

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

: C 892, INTIMES Monsieur Philippe D... ... 75007 PARIS Monsieur Thomas E... ... 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY représentés par la SCP DUBOSCQ -

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CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c261

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

CHÂTEAU DE FAUGERAS, Me Jean François X..., Me Vincent X..., Me Philippe Y... C/ S.A.R.L. D'ARCHITECTURE ASYMPTOTE, S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e487cdc6046d473c3114

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

types d'évènements publics ou privés à destination de tous publics (enfants, adolescents, adultes) et notamment des évènements sur le thème du jeu ainsi que des rencontres et activités culturelles et

Source officielle