agricole en suite de quoi le prêt de 2 030 000 francs était débloqué et la Cave coopérative de Banyuls dels Aspres créditée de ce montant et qu'en remettant ce document au Crédit agricole, Jacques X..

X..., qui en avait été le principal associé et le gérant, jusqu'au 24 novembre 1987, et qui prétendait être titulaire d'un compte courant créditeur dans ses livres, d'en rapporter la preuve à partir d'une

lyonnais (le Crédit lyonnais), qui, alors qu'elle était déjà titulaire de 10 % du capital de la société BTF GmbH, en a acquis 9,9 % supplémentaires, et une société constituée par M.

FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 28 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage de faux, abus de biens sociaux ou du crédit

marché postérieurement à son établissement, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1793 du Code civil ; 2 ) que la société Le Carrefour faisait précisément valoir que le marché visait comme pièces

[J] alors que la facture de téléphone fixe versée au débat mentionait une autre adresse de messagerie, ni de la vérification de la pièce d'identité lors d'un face à face physique.

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Bizot, conseillers, M. Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

En l’espèce, Madame [U] [W] reconnaît avoir souscrit plus de huit crédits (donc certains après son regroupement de crédits consenti en 2023) en l’espace de trois ans (2022-2025), alors qu’elle avait entre

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats que le premier incident de paiement non régularisé doit être fixé au 3 décembre 2023.

son désaccord sur la méthode d'interpellation des policiers qu'il estimait peu citoyenne, que le prévenu a toujours nié avoir insulté les policiers mais qu'il reconnaît les avoir peut-être traités de crétins

qu'il était normal que Mme Y..., qui ne travaillait pas toujours, "se repose de temps en temps"), que les retenues opérées sur le salaire de la salariée correspondaient, non pas à des dépassements de crédit

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Jean-Pierre LALLEMANT Juges : Stéphane ARNOULD et Gérald MICHEL, Assistés de Olivia BALLAND

Après une mise en demeure du 30 avril 2024 rappelant la clause résolutoire, restée vaine, la résiliation du contrat de crédit-bail a été prononcée par courrier du 23 août 2024.

X..., notaire, associé de la SCP X... et Y..., la caisse de crédit agricole mutuel de l'Yonne (la caisse) a consenti à la SCI du 39 rue Bellus Mareilhac (la SCI) un prêt à court terme de 10 130 000,00

Le bon de commande prévoyait une garantie contractuelle de trois ans des pièces et de la main d'oeuvre, à l'exclusion « des pièces d'usure ».

Il ressort des pièces versées aux débats que les rapports entre Dominique X... et Jacques Y..., au sein de la société Ecomeca, ont évolué de la façon suivante : qu'en 1997, Jacques Y... a racheté la moitié

de biens sociaux, faisant valoir qu'Informatique France n'avait nullement été lésé dans ses intérêts, dès lors qu'il travaillait pour cette société et que, par ailleurs, la mise à disposition d'une pièce

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING C/ S.A.R.L. TRAITEUR DU BOCAGE S.E.L.A.R.L.