TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026000560 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté

A... à l'élection à l'assemblée générale de la caisse de Mutualité sociale agricole du Morbihan des délégués cantonaux du deuxième collège dans le canton de Pont-Scorff au motif que l'intéressé n'est pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers 14 juin 2005), que M.

N..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 19-16.372 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2019 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BDO

Francis X..., 2°/ Mme Chantal X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de M. Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 novembre 2005), que M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rolande X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Publiprint, sise ..., défenderesse à la cassation

[L] [X], domicilié [Adresse 1] (Espagne), a formé le pourvoi n° B 23-20.057 contre l'arrêt rendu le 22 février 2023 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme

roulant et le bureau Veritas, assuré par la société les Mutuelles du Mans, d'une mission de contrôle ; que le chemin de roulement et le pont s'étant effondrés, la société Recticel et ses assureurs ont

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, la métropole d’Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Pontier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à

représentant légal 10 rue des Intendants Joba 57050 METZ Représentée par Me PETITDEMANGE (Avocat au barreau de METZ) ASSEDIC DE LA MOSELLE, prise en la personne de son représentant légal 1 place du Pont

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société K Way, société anonyme dont le siège social est

l'indemnisation du préjudice né de la perte de son fonds de commerce, et le notaire a appelé la Société générale en garantie ; qu'à la suite d'un arrêt, en date du 22 juillet 1993, de la cour d'appel de Poitiers

aux futures ouvertures de poste au sein du groupe B-Braun ; qu'il prévoyait le reclassement interne dans 32 postes sur le site de Nogent-le-Rotrou, 10 postes à Ludre, 14 postes à Boulogne, 1 poste à Poitiers

d'exécution forcée et à en ordonner la mainlevée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a admis que la créance d'intérêts que détenait Mme Y... sur Mme X... avait été constatée par un arrêt de la cour d'appel de Poitiers

société Antipodes événements communication, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers

les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SYNDICAT DE LA BOULANGERIE DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS